Pour solde de tout compte

Pour solde de tout compte
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Pour solde de tout compte peut faire référence à :


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pour solde de tout compte de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Pour solde de tout compte — ● Pour solde de tout compte formule employée pour tout paiement soldant un compte et destinée à prévenir toute contestation ultérieure. (Le reçu pour solde de tout compte est une attestation écrite remise par le salarié à son employeur lors de la …   Encyclopédie Universelle

  • Pour solde de tout compte (livre) — Pour les articles homonymes, voir Pour solde de tout compte. Pour solde de tout compte Auteur Elizabeth George Genre Policier Version originale …   Wikipédia en Français

  • Reçu pour solde de tout compte en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Recu pour solde de tout compte en France — Reçu pour solde de tout compte en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Reçu pour solde de tout compte — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

  • Reçu pour solde de tout compte' — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

  • Reçu pour solde de tout compte en france — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE — Attestation qu’à l’expiration du contrat de travail le salarié fait à son employeur et où il reconnaît avoir perçu l’intégralité des sommes qui lui étaient dues. Son but est d’éviter toutes réclamations ultérieures, mais, compte tenu des dangers… …   Encyclopédie Universelle

  • Solde de tout compte — Reçu pour solde de tout compte en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”