Pouvoir judiciaire


Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.

Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.

Sommaire

En Belgique

Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix.

La Belgique compte (en teta meredénommée tribunal de la jeunesse ;

    • un ou plus

En Espagne

Le titre VI de la Constitution est consacré au pouvoir judiciaire : l'article 117 prévoit que "la justice émane du peuple et elle est rendue au nom du roi, par des juges et des magistrats formant le pouvoir judiciaire, indépendants, inamovibles, responsables et soumis uniquement à l'empire de la loi".

L'article 122 de la Constitution dispose que le Conseil général du pouvoir judiciaire est l'organe de gouvernement du pouvoir judiciaire[1]

En France

Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « pouvoir judiciaire », mais d'une « autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « pouvoir exécutif » et « pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien[2].

Bien qu'ayant une séparation des pouvoirs, la France a une conception qui lui est propre de cette dernière, notamment au travers du fait que le pouvoir judiciaire n'est pas compétent pour les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif), où cela est du ressort du Tribunal administratif. Cette limitation du champ d'action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n'est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple[3].

L'indépendance de l'autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques. Par exemple, le 7 janvier 2011, Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a fustigé « une forme de mépris pour la justice » affiché par ceux qui « dénigrent » les décisions des magistrats, dans une allusion à peine voilée à l'exécutif. « Inspirer à l'opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision (...), tout cela avilit l'institution et, en définitive, blesse la République », a critiqué le premier procureur de France, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation[4].

Au Liban

En première instance, il y a 56 cours de première instance à juge unique et 11 en appel.

En cassation, il y a 4 cours compétentes en matière civile, commerciale et criminelle et un Conseil d'État qui compte 5 chambres contentieuses, une chambre administrative et une assemblée plénière.

Il existe une juridiction administrative.

Il y a aussi des tribunaux militaires permanents, qui sont présidés par un officier et dont un seul de ses membres est un civil. La cour militaire de cassation est présidée par un civil et quatre de ses membres sont militaires.

Il faut également citer le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban, qui est un tribunal international temporaire.

En Suisse

Judiciarisation, judiciariser

Citation : "Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène inédit, mais désormais incontournable-si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie économique : le recours de plus en plus systématique à des instances juridictionnelles pour le traitement de questions ou de difficultés qui, naguère encore, y échappaient presque totalement" [5].

Notes et références

  1. (es) « Article 122 de la Constitution espagnole », sur Noticias Juridicas
  2. (fr) La place de la Justice dans la Constitution
  3. (fr) La séparation des pouvoirs, Vie-Publique.fr, 27 février 2009. Mis en ligne le 27 février 2009, consulté le 21 octobre 2009
  4. [1] Le premier procureur de France se livre à une charge à mots couverts contre l'exécutif, Lemonde.fr avec AFP, le 7 janvier 2011
  5. http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/JSR/La_societe_au_risque_de_la_judiciarisation.htm

Sources

Voir aussi



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