Pragmatique Sanction

Pragmatique Sanction

À la fin de l'empire romain, la Pragmatique Sanction (Pragmatica Sanctio, en latin) est une constitution impériale qui concernait des thèmes importants et d'intérêt général promulguée à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entrait en vigueur dès sa publication: dans la période antique, la plus connue est celle publiée à la fin de la guerre des Goths par Justinien à la demande du Pape Vigile pour signifier le retour de l'Italie sous la domination directe de l'empire.

Liste des Pragmatiques Sanctions

La Pragmatique Sanction est un nom donné à plusieurs actes ou règlements :

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Sources


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