Presidence du Conseil de l'Union europeenne


Presidence du Conseil de l'Union europeenne

Présidence du Conseil de l'Union européenne

Logo de la Présidence Suédoise du Conseil de l'Union européenne.
L'entrée principale du bâtiment Juste-Lipse durant la présidence française, à Bruxelles.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est à l'heure actuelle une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, le principal centre de décision de l'Union européenne. La rotation s'effectue tous les six mois, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle. Le président du Conseil de l'Union européenne est le ministre des Affaires étrangères de l’État en charge de la présidence. L'expression "présidence de l'Union européenne" souvent lue dans les médias est donc erronée[1].

Le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays présidant le Conseil de l'Union européenne préside les sommets européens (conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et est le président du Conseil européen. Par analogie, il est appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays préside le Conseil de l'Union européenne.

Sommaire

Compétences

L'article 203 du traité de la Communauté européenne[2] instaure cette présidence : « Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité »

La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[3].

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil européen. En effet, désormais, il serait question d'une présidence de trois États durant 18 mois ( principe de la troïka). Chaque État exercerait les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.

Présidences

Présidences passées
Année Semestre État membre
détenant la présidence
Ministre responsable
1958 Janvier - Juin Belgique Belgique Victor Larock
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Siegfried Balke
1959 Janvier - Juin France France Maurice Couve de Murville
Juillet - Décembre Italie Italie Giuseppe Pella
1960 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Eugène Schaus
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns
1961 Janvier - Juin Belgique Belgique Paul-Henri Spaak
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Gerhard Schröder
1962 Janvier - Juin France France Maurice Couve de Murville
Juillet - Décembre Italie Italie Emilio Colombo
1963 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Eugène Schaus
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns
1964 Janvier - Juin Belgique Belgique Hendrik Fayat
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Gerhard Schröder
1965 Janvier - Juin France France Maurice Couve de Murville
Juillet - Décembre Italie Italie Amintore Fanfani
1966 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Pierre Werner
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Barend Biesheuvel
1967 Janvier - Juin Belgique Belgique Renaat Van Elslande
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Willy Brandt
1968 Janvier - Juin France France Maurice Couve de Murville
Juillet - Décembre Italie Italie Giuseppe Medici
1969 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Pierre Grégoire
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns
1970 Janvier - Juin Belgique Belgique Pierre Harmel
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Walter Scheel
1971 Janvier - Juin France France Maurice Schumann
Juillet - Décembre Italie Italie Aldo Moro
1972 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Gaston Thorn
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Norbert Schmelzer
1973 Janvier - Juin Belgique Belgique Pierre Harmel
Juillet - Décembre Danemark Danemark Ivar Nørgaard
1974 Janvier - Juin Allemagne Allemagne Walter Scheel
Juillet - Décembre France France Jean Sauvagnargues
1975 Janvier - Juin Irlande Irlande Garret FitzGerald
Juillet - Décembre Italie Italie Mariano Rumor
1976 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Gaston Thorn
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Max van der Stoel
1977 Janvier - Juin Royaume-Uni Royaume-Uni Anthony Crosland, puis David Owen suite au décès de son prédécesseur
Juillet - Décembre Belgique Belgique Henri Simonet
1978 Janvier - Juin Danemark Danemark Knud Børge Andersen
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Hans-Dietrich Genscher
1979 Janvier - Juin France France Jean François-Poncet
Juillet - Décembre Irlande Irlande Michael O'Kennedy
1980 Janvier - Juin Italie Italie Attilio Ruffini
Juillet - Décembre Luxembourg Luxembourg Colette Flesch
1981 Janvier - Juin Pays-Bas Pays-Bas Chris van der Klaauw
Juillet - Décembre Royaume-Uni Royaume-Uni Peter Alexander Rupert Carington
1982 Janvier - Juin Belgique Belgique Léo Tindemans
Juillet - Décembre Danemark Danemark Uffe Ellemann-Jensen
1983 Janvier - Juin Allemagne Allemagne Hans-Dietrich Genscher
Juillet - Décembre Grèce Grèce Grigoris Varfis
1984 Janvier - Juin France France Roland Dumas
Juillet - Décembre Irlande Irlande Peter Barry
1985 Janvier - Juin Italie Italie Giulio Andreotti
Juillet - Décembre Luxembourg Luxembourg Jacques Poos
1986 Janvier - Juin Pays-Bas Pays-Bas Hans van den Broek
Juillet - Décembre Royaume-Uni Royaume-Uni Geoffrey Howe
1987 Janvier - Juin Belgique Belgique Léo Tindemans
Juillet - Décembre Danemark Danemark Uffe Ellemann-Jensen
1988 Janvier - Juin Allemagne Allemagne Hans-Dietrich Genscher
Juillet - Décembre Grèce Grèce Theodoros Pangalos
1989 Janvier - Juin Espagne Espagne Francisco Fernández Ordóñez
Juillet - Décembre France France Roland Dumas
1990 Janvier - Juin Irlande Irlande Gerard Collins
Juillet - Décembre Italie Italie Gianni De Michelis
1991 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg Jacques Poos
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas Hans van den Broek
1992 Janvier - Juin Portugal Portugal João de Deus Pinheiro
Juillet - Décembre Royaume-Uni Royaume-Uni Douglas Hurd
1993 Janvier - Juin Danemark Danemark Poul Nyrup Rasmussen
Juillet - Décembre Belgique Belgique Willy Claes
1994 Janvier - Juin Grèce Grèce Károlos Papoúlias
Juillet - Décembre Allemagne Allemagne Klaus Kinkel
1995 Janvier - Juin France France Alain Juppé
Juillet - Décembre Espagne Espagne Javier Solana
1996 Janvier - Juin Italie Italie Lamberto Dini
Juillet - Décembre Irlande Irlande Dick Spring
1997 Janvier - Juin Pays-Bas Pays-Bas Hans van Mierlo
Juillet - Décembre Luxembourg Luxembourg Jacques Poos
1998 Janvier - Juin Royaume-Uni Royaume-Uni Robin Cook
Juillet - Décembre Autriche Autriche Wolfgang Schüssel
1999 Janvier - Juin Allemagne Allemagne Joschka Fischer
Juillet - Décembre Finlande Finlande [1] Tarja Halonen
2000 Janvier - Juin Portugal Portugal Jaime Gama
Juillet - Décembre France France Hubert Védrine
2001 Janvier - Juin Suède Suède[2] Anna Lindh
Juillet - Décembre Belgique Belgique [3] Louis Michel
2002 Janvier - Juin Espagne Espagne Josep Piqué i Camps
Juillet - Décembre Danemark Danemark[4] Per Stig Møller
2003 Janvier - Juin Grèce Grèce [5] Georges Papandréou
Juillet - Décembre Italie Italie Franco Frattini
2004 Janvier - Juin Irlande Irlande [6] Brian Cowen
Juillet - Décembre Pays-Bas Pays-Bas[7] Ben Bot
2005 Janvier - Juin Luxembourg Luxembourg [8] [9] Jean Asselborn
Juillet - Décembre Royaume-Uni Royaume-Uni [10] Jack Straw (Ministre des affaires étrangères) et Douglas Alexander (Ministre de l'Europe)
2006 Janvier - Juin Autriche Autriche [11] Ursula Plassnik
Juillet - Décembre Finlande Finlande [12] Erkki Tuomioja

Système des « triplets »

Sur décision du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2007 [4], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, suite à son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.

De plus un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" [5].

Présidences fixées suite à l'arrivée de deux nouveaux membres
Triplet Année Semestre État membre
détenant la présidence
Ministre responsable
T1 2007 Janvier - Juin Allemagne Allemagne [13] Frank-Walter Steinmeier
Juillet - Décembre Portugal Portugal [14] Luís Amado
2008 Janvier - Juin Slovénie Slovénie [15] Dimitrij Rupel
T2 Juillet - Décembre France France [16] Bernard Kouchner
2009 Janvier - Juin République tchèque République tchèque [17] Alexandr Vondra puis Jan Kohout
Juillet - Décembre Suède Suède [18] Fredrik Reinfeldt (Premier ministre)[6], Carl Bildt (Ministre des Affaires étrangères) et Cecilia Malmström (Ministre des affaires européennes, en charge de la préparation)
T3 2010 Janvier - Juin Espagne Espagne Miguel Ángel Moratinos (Ministre des affaires étrangères et de la coopération) ? et Diego López Garrido (Secrétaire d'Etat pour l'Union européenne) ?
Juillet - Décembre Belgique Belgique [19] Yves Leterme (Ministre des Affaires étrangères) ? et Olivier Chastel (Secrétaire d’État à la Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne) ?
2011 Janvier - Juin Hongrie Hongrie [20] Péter Balázs (Ministre des affaires étrangères) ?
T4 Juillet - Décembre Pologne Pologne [21]
2012 Janvier - Juin Danemark Danemark
Juillet - Décembre Chypre Chypre
T5 2013 Janvier - Juin Irlande Irlande
Juillet - Décembre Lituanie Lituanie
2014 Janvier - Juin Grèce Grèce
T6 Juillet - Décembre Italie Italie
2015 Janvier - Juin Lettonie Lettonie
Juillet - Décembre Luxembourg Luxembourg
T7 2016 Janvier - Juin Pays-Bas Pays-Bas
Juillet - Décembre Flag of Slovakia.svg Slovaquie
2017 Janvier - Juin Malte Malte
T8 Juillet - Décembre Royaume-Uni Royaume-Uni
2018 Janvier - Juin Estonie Estonie
Juillet - Décembre Bulgarie Bulgarie
T9 2019 Janvier - Juin Autriche Autriche
Juillet - Décembre Roumanie Roumanie
2020 Janvier - Juin Finlande Finlande

Référence

Voir aussi

Lien externe

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