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Il existe six principes qui régissent les finances publiques :

Les principes classiques sont :

• le principe d'annualité budgétaire
• le principe de spécialité budgétaire
• le principe d'unité budgétaire
• le principe d'universalité budgétaire (sous deux volets, non-compensation et non-affectation)
• le principe de l'équilibre budgétaire^[1]

A ceux-ci s'ajoute le principe moderne de sincérité budgétaire, introduit par l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Voir aussi

• William GILLES, Les principes budgétaires et comptables publics, LDGJ, 2009

Lien externe

• Article consacré au Principe budgétaire en Droit comptable

Références

1. ↑ Moins souvent cité que les quatre précédents, le principe d'équilibre est bien un principe classique des finances publiques. Voir par exemple le manuel de finances publiques de Raymond Muzellec