Principe de constitutionnalite

Principe de constitutionnalité

Le principe de constitutionnalité est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique

Affirmation progressive

Le principe de constitutionnalité signifie que dans un système hiérarchisé et organisé, la Constitution est supérieure aux autres normes juridiques applicables sur le plan interne. Pour que cette idée se traduise dans les faits, il est nécessaire qu’un juge impose le respect de la Constitution (État de droit). Dans le cas contraire, la norme supérieure dans l’État, c’est la loi (État légal). Il en résulte qu’un état de droit est un état où le principe de constitutionnalité s’est imposé, c'est-à-dire où l’action des pouvoirs publics est encadrée par des normes juridiques.

Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.

Aux États-Unis

C’est sans doute aux États-Unis que ce principe de constitutionnalité a été mis en œuvre le plus tôt, d’abord parce qu’a été adopté une Constitution contenant de véritables normes ; ensuite parce que dès 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison, la Cour Suprême a imposé le respect de la Constitution, y compris à l’égard du Congrès.

En Europe

Ce principe est apparu beaucoup plus tardivement en Europe pour des raisons historiques propres, mais aussi pour des raisons juridiques, tenant par exemple à la faible légitimité démocratique des juges.

C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun des états européens.

C’est ainsi que l’on a créé en 1949 une Cour Constitutionnelle en Allemagne, en Italie en 1948. Il y a eu d’autres vagues de créations de cours constitutionnelles en 1970, après l'effondrement des dictatures fascistes (Espagne, Portugal, Grèce). La 3° grande vague se situe au milieu des années 90 avec l’effondrement du bloc soviétique (Pologne, Roumanie, Bulgarie).

Voir aussi

Articles connexes

• Constitutionnalisation du droit
• État de droit
• Constitution
• Hans Kelsen
• Hiérarchie des normes
• Justice

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