Prison aux états-unis

Prison aux États-Unis

Couloirs de la prison d'Alcatraz, aujourd'hui vide.

En juin 2008, environ 2,3 millions de personnes étaient enfermées dans une prison des États-Unis^[1], soit environ 0,7% de la population. Dans les années 2000, le pays a le taux d'incarcération le plus élevé du monde et compte plus de prisonniers que la République populaire de Chine (environ 1,5 millions de détenus) ou que la Russie (environ 760 000)^[2].

Organisation

Le gouvernement fédéral et chacun des États disposent de leur propre « droit pénal positif » (répertoriant les infractions et les moyens de défense) et de leur propre « procédure pénale » (déterminant les différentes étapes des poursuites judiciaires pénales, de l'arrestation à la mise en accusation, à la condamnation, aux voies de recours et à la sortie de prison).

Dans chaque État, le droit pénal étant promulgué par la législature et mis en application par les procureurs de l'État et des comtés, les peines prononcées par leurs tribunaux sont purgées dans des prisons relevant de leurs juridictions.

Le Congrès des États-Unis, de son côté, adopte les lois pénales fédérales. Le respect de ces lois, ainsi que la mise en accusation, les jugements et les peines infligées relevant respectivement des forces de l'ordre, des procureurs, des tribunaux, des prisons et des systèmes de probation et de libération conditionnelle du niveau fédéral.

Mineurs en prison

Selon une étude de Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) publiée le 12 octobre 2005, au moins 2 225 détenus qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés, purgent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Cet élément est en contradiction avec la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, Convention qui n'est pas ratifiée par les États-Unis.

Selon cette même étude, c'est aux États-Unis que sont détenus à vie le plus de personnes sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Seuls trois autres pays, parmi les 154 où l'étude a pu être menée, autorisent ce type de condamnation, ce sont : l'Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël. C'est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l'on trouverait les plus forts taux de condamnations de ce type. Certains détenus ont été condamnés pour des crimes moins graves que des meurtres.

Réseau mondial

Les États-Unis ont aussi un réseau mondial de centres de détention (black sites) pour de présumés terroristes, géré par la CIA, et qui leur permet d'échapper à leur propre législation en matière de respect des droits de l'homme. L'affaire a été révélée par le Washington Post le 2 novembre 2005^[3] qui annonce qu'une trentaine de personnes, soupçonnées d'être liées au réseau Al-Qaïda, seraient ainsi détenues secrètement dans huit pays (comme par exemple la Thaïlande) qui ont tous apporté un démenti à ces allégations. L'existence des black sites a ensuite été avérée par plusieurs rapports officiels (dont celui du sénateur suisse Dick Marty en 2006).

Statistiques

Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les Etats-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher) ^[4]. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de drogue^[4]. Cette proportion montait à 55% des prisonniers fédéraux du pays en 2009 ^[5]. Depuis 25 ans, les lois sur les peines plancher concernant les stupéfiants ont aussi établi une disparité de 1 à 100 pour ce qui concerne le crack et la cocaïne: une personne en possession de 5 grammes de crack recevait la même peine plancher (5 ans ferme selon la loi fédérale ^[6]) qu'une personne avec 500 grammes de cocaïne ^[5]. Cela conduit à une discrimination ethnique envers les Afro-Américains, qui forment le groupe le plus gros des personnes condamnées pour possession de crack (84,7% de celles-ci) ^[5], alors qu'ils ne représentent que 27% des personnes condamnées pour possession de cocaïne ^[7].

Dans les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudolph Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans: on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005 ^[8].

Répartition ethnique

En 2004, la moitié des détenus étaient des Afro-américains et 1/4 des Latinos^[4].

Comparaison internationale

Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 714 prisonniers pour 100 000 personnes en 2007. À titre de comparaison, cette même année, le taux d'incarcération en Grande-Bretagne était de 139 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000. En France, 96 pour 100 000. En 2007, le taux d'incarcération était de 118 pour 100 000 (personnes condamnées) en Chine et de 532 pour 100 000 en Russie^[9].

Critique des prisons américaines

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De nombreuses associations luttent pour les droits des prisonniers américains.

Notes

1. ↑ 2 310 984 prisonniers au 30 juin 2008 (prisons fédérales, d'État et locales confondues) selon les chiffres officiels du Département de la Justice des États-Unis, Prison Statistics, Bureau of Justice Statistics, dernière révision le 31 mars 2009. Consulté le 24 mai 2009.
2. ↑ Roy Walmsley, World Population list, sixth edition, International Centre for Prison Studies, (King's College London), 2007.
3. ↑ Sources web : [1]
   [2]
4. ↑ ^{a , b  et c} Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.79
5. ↑ ^{a , b  et c} Cocaine Justice, éditorial du Washington Post, 26 juillet 2009
6. ↑ Sentencing: House Subcommittee Approves Reducing Federal Crack Cocaine Penalties, Drug War Chronicle, Issue #595, 7/24/09
7. ↑ Carrie Johnson, Parity in Cocaine Sentences Gains Momentum, Washington Post, 25 juillet 2009
8. ↑ Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005, p. 108
9. ↑ World Prison Population List, International Centre for Prison Studies, 2007.

Articles connexes

• Droit aux États-Unis
• Huntsville (Texas), surnommée Prison City
• Supermax
• Prison en France
• Loïc Wacquant

Liens externes

• (fr) Actualités concernant l'univers carcéral aux USA
• (fr) Le travail dans les prisons des États-Unis : un grand négoce ou une nouvelle forme d'esclavage ? de Rebelion (Traduit de l'espagnol par ARLAC)
• (fr) L’emprisonnement des « classes dangereuses » aux États-Unis de Loïc Wacquant (juillet 1998, Le Monde Diplomatique)

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