Procureur general federal pres la Cour federale

Procureur général fédéral près la Cour fédérale

Le procureur général fédéral près la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il est compétent en premier ressort en matière de terrorisme, d’espionnage, de haute trahison ou de génocide. Il représente également la Fédération dans certains conflits civils.

Il constitue une administration fédérale supérieure et dirige le parquet fédéral (Bundesanwaltschaft). Choisi par le ministre fédéral de la Justice avec approbation du Bundesrat et formellement nommé par le président fédéral, il siège à Karlsruhe, certains de ses services étant localisés à Leipzig auprès de la 5^e chambre pénale de la Cour fédérale.

La fonction a été créée en 1950 et a succédé au procureur supérieur du Reich (Oberreichsanwalt) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a eu neuf titulaires ; Monika Harms, nommée en juin 2006, est la première femme à l’occuper.

Liste des procureurs généraux fédéraux

Nom	Dates du mandat
Carlo Wiechmann*	07/10/1950	31/03/1956
Max Güde	01/04/1956	26/10/1961
Wolfgang Fränkel	23/03/1962	24/07/1962
Ludwig Martin	07/04/1963	30/04/1974
Siegfried Buback	31/05/1974	07/04/1977
Kurt Rebmann	01/07/1977	31/05/1990
Alexander von Stahl	01/06/1990	06/07/1993
Kay Nehm	07/02/1994	31/05/2006
Monika Harms	01/12/2006	En fonction
* Désignation officielle : « procureur supérieur fédéral » (Oberbundesanwalt).

Liens externes

• (de) Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

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