Pour les articles homonymes, voir Procédure.En droit, une procédure est
Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure et notamment d'un procès.
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droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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