Profession libérale

Profession libérale

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
(source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)

Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.

Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Elles doivent tenir une comptabilité.

Sommaire

Exploitation des sociétés

Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis-à-vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.

Législation

En Europe

Ce système est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[1].

En France

La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME)[2]

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 dite loi Jacob-Dutreil [3], censée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.

Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[4].


La loi MURCEF de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.

En Belgique

L'exercice de l'activité économique est réputée de nature civile, lorsqu'elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.

Les professions libérales réglementées de nature civile[5] sont :

  • notaire
  • avocat
  • huissier de justice
  • réviseur d'entreprises
  • expert-comptable et conseil fiscal
  • comptable-(fiscaliste) agréé
  • architecte
  • géomètre-expert
  • les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien (dans certains cas, le pharmacien est considéré comme une profession commerciale), dentiste, sage-femme
  • kinésithérapeute
  • infirmier
  • les professions paramédicales : logopède, diététicien, podologue, orthopédiste, orthoptiste, audicien
  • psychologue
  • journaliste professionnel

Représentation

En France les professions libérales réglementées sont représentées par deux grandes centrales :

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Comment gérer son activité en profession libérale Anne Cossé, 2010
  • Le Conjoint du professionnel libéral, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme, 2001

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Profession libérale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Profession liberale — Profession libérale La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services… …   Wikipédia en Français

  • profession — [ prɔfesjɔ̃ ] n. f. • 1155; lat. professio I ♦ 1 ♦ (Dans la loc. faire profession de ) Déclaration ouverte, publique (d une croyance, d une opinion, d un comportement). Faire profession d une religion. Faire profession de libéralisme. Faire… …   Encyclopédie Universelle

  • Profession reglementee — Profession réglementée Une profession réglementée est une profession contrôlée par des lois locales ou étatiques et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d accès, évalue les qualifications et les diplômes des… …   Wikipédia en Français

  • Profession réglementée — Une profession réglementée est une profession contrôlée par des lois locales ou étatiques et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, et… …   Wikipédia en Français

  • Activité libérale — Profession libérale La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services… …   Wikipédia en Français

  • libérale — ● libéral, libérale, libéraux adjectif et nom (latin liberalis) Qui est favorable aux libertés individuelles, à la liberté de penser, à la liberté politique : Idées libérales. Qui est partisan du libéralisme économique, qui lui appartient :… …   Encyclopédie Universelle

  • Professions libérales — Profession libérale La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services… …   Wikipédia en Français

  • Professions réglementées — Profession réglementée Une profession réglementée est une profession contrôlée par des lois locales ou étatiques et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d accès, évalue les qualifications et les diplômes des… …   Wikipédia en Français

  • libéral — libéral, ale, aux [ liberal, o ] adj. et n. • v. 1160 « généreux »; lat. liberalis 1 ♦ Vieilli Qui donne facilement, largement. ⇒ généreux, large, munificent, prodigue. Il est plus libéral de promesses que d argent. 2 ♦ (v. 1210; lat. artes… …   Encyclopédie Universelle

  • ARCHITECTURE - L’architecte — Plus que tout autre créateur artistique, l’architecte est solidaire du milieu où il vit, de la société dont il exprime le caractère, qu’il travaille en conformité avec elle ou en opposition avec son temps. La création architecturale a ses… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”