Proviseur

Personnels de direction de l'éducation nationale

Le corps des personnels de direction de l’éducation nationale regroupe les fonctionnaires qui dirigent les établissements scolaires du second degré (collèges et lycées).

Ces personnels peuvent occuper les fonctions suivantes :

• Proviseur de lycée,
• Proviseur de lycée professionnel,
• Principal de collège,
• Proviseur adjoint de lycée,
• Proviseur adjoint de lycée professionnel,
• Principal adjoint de collège
• Directeur d'EREA, d'ERPD ou de SEGPA.

Histoire du corps

Les termes de « proviseur » et de « principal » étaient déjà employés sous l'Ancien Régime pour désigner des personnes placées à la tête d'un établissement d'enseignement, les « maisons d'université » pour les proviseurs^[1], et, déjà, les collèges pour les principaux^[2].

Après la Révolution, le décret du 17 mars 1808 relatif à l'Université impériale retient le nom de proviseur pour les personnes dirigeant un lycée et de principal pour le responsable d'un collège. Les proviseurs et les principaux étaient assistés respectivement d'un censeur et d'un régent.

Après plusieurs évolutions, le corps des personnels de direction de l’éducation nationale a été mis en place par le décret « René Monory » n^o 88-343 du 11 avril 1988 pour répondre à la situation nouvelle créée par la décentralisation (lois de 1982-83).

Le corps connaît des évolutions importantes à plusieurs reprises : suite aux protocoles Jospin (signé entre le Ministre et le SNPDEN le 6 février 1990) et Lang 1 (signé entre le Ministre et le SNPDEN le 24 janvier 1992), aux décisions de F. Bayrou de février 1995, suite à l’accord conclu avec le SNPDEN, le SNCL, et l’Amicale des Proviseurs, et à l’application à ce corps des retombées de l’accord Durafour (1998).

Un nouveau statut est mis en place suite au protocole Lang 2 signé entre le ministre et le SNPDEN le 16 novembre 2000. Il crée un corps unique à trois classes^[3] et instaure un référentiel du métier. Des évolutions ultérieures de ce statut sont décidées en 2005 et en 2007, suite notamment à un relevé de conclusions signé entre les organisations représentatives de personnels de direction (SNPDEN, I et D, SGEN-CFDT) et le ministre Gilles de Robien.

Pilotage

Les négociations avec le Ministre De Robien (fin 2006, début 2007) aboutissent également à une charte pratique du pilotage (des établissements). Celle-ci rappelle « le cadre des missions des EPLE, échelon de base de l’organisation de l’enseignement public du second degré. Elle précise les méthodes, les procédures et les pratiques favorisant les interactions entre l’établissement public local d’enseignement, le ministère et ses services déconcentrés et la collectivité territoriale de rattachement. La complémentarité de ces institutions, dans le respect de leurs prérogatives respectives, est le gage d’une meilleure efficience du service public de l’éducation^[4] ».

Fonctions

Proviseur

En France, le proviseur est le chef d'établissement dans un lycée public.

Ses compétences sont régies par les articles R.421-8 à R.421-13 du code de l'éducation^[5]. Il est le représentant de l'État et assure l'exécutif du conseil d'administration de l'établissement qu'il dirige. Il préside également le conseil d'administration et les instances de l'établissement.

Il est secondé, sur le plan administratif, pédagogique et éducatif par un ou des adjoints issus du corps des personnels de direction (« proviseur-adjoint ») et, dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire issu de l'Administration scolaire et universitaire. Dans certains lycées technologiques et professionnels, en plus des adjoints, il est conseillé par un Chef de travaux.

Principal

En France, le principal est le chef d'établissement dans un collège public.

Ses compétences sont régies par les articles R.421-8 à R.421-13 du code de l'éducation^[5]. Il est le représentant de l'État et assure l'exécutif du conseil d'administration de l'établissement qu'il dirige. Il préside également le conseil d'administration et les instances de l'établissement.

Il est secondé, sur le plan administratif, pédagogique et éducatif par un ou des adjoints issus du corps des personnels de direction (« principal-adjoint ») et, dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire issu de l'Administration scolaire et universitaire.

Directeur d'EREA ou d'ERPD

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales de premier degré (ERPD) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils sont dirigés par un Directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DEEAS) qui appartient souvent au corps des personnels de direction de l'éducation nationale.

Directeur-adjoint chargé de SEGPA

Dans les collèges disposant d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), le principal est secondé par un Directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, nommé sur le poste de « directeur-adjoint chargé de la SEGPA », qui l'assiste en ce qui concerne la direction technique, l'animation pédagogique, le management, la conduite des partenariats, l'administration générale et la gestion de la SEGPA^[6]. Ce directeur-adjoint est parfois membre du corps des personnels de direction, mais il appartient le plus souvent à d'autres corps de personnels de l'éducation nationale.

Notes et références

1. ↑ A. Rey (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, 1998, t. III, p. 2991.
2. ↑ A. Rey (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, 1998, t. III, p. 2943.
3. ↑ Décret n^o 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié ; BO spécial n°1 du 3/1/2002.
4. ↑ BO n°8 du 22/2/07
5. ↑ ^{a  et b} Extrait du code de l'éducation.
6. ↑ Référentiel des compétences et des missions des DEEAS sur Légifrance

Liens internes

• Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Liens externes

• Site du SNPDEN
• Site du Ministère de l'éducation nationale
• site des personnels de direction - préparation au concours

Ce document provient de « Personnels de direction de l%27%C3%A9ducation nationale#Proviseur ».