- Provision
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Une provision est l'assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l'entretien, à la protection d'une personne ou d'une collectivité et, par extension, l'assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles faites pour se nourrir. Au figuré, la provision est une réserve disponible (avoir une provision d'optimisme).
Une provision comptable est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.
Les provisions reflètent des charges probables (et pas seulement éventuelles) qu'il convient de rattacher à l'exercice comptable au cours duquel elles sont apparues afin de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37).Sommaire
Typologie et enjeux des provisions
Provisions pour risques et charges
La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative comme obligation d’une entité à l’égard d’un tiers dont il est certain qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre de côté une partie du bénéfice par prudence. Pour des raisons par exemple d'obligations légales (amiante), contractuelles ou implicites.
Ce sont par exemple :
Les provisions pour pensions et obligations similaires
Les provisions pour impôtsSelon les normes internationales :
La provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d'établissement des comptes.
Les provisions pour gros entretien ou grandes révisions sont interdites, car il n'est pas possible d'affirmer que l'entreprise ne peut se soustraire à ces travaux.
La provision n'est pas un « passif éventuel » (montant probable + obligation potentielle ou obligation actuelle + probabilité faible).Provisions réglementées
Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d'impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. C'est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c'est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d'imposition. Elle sert à limiter l'inflation, encourager la participation... Les provisions réglementées doivent être annulées selon la norme IAS 37 et pour la comptabilité des groupes en général.
Ce sont par exemple en France :
Les provisions pour investissement (participation des salariés).
Les provisions pour hausse des prix.
Les amortissements dérogatoires.Dépréciation des immobilisations
Les dépréciations des immobilisations sont encore appelées en France provisions pour dépréciation pour les immobilisations financières. Elles pallient la diminution de la valeur d'un actif. Cette diminution de valeur n'est ni fatale ni irréversible. C'est un actif soustractif en face du poste déprécié consécutif du principe d'indépendance des exercices.
Enjeux des provisions
La constatation d'une provision doit respecter les principes comptables, mais il reste une grande marge d'appréciation du montant adéquat. De ce fait, il est possible - dans une certaine mesure - de l'utiliser pour « corriger » les documents de synthèse à la clôture de l'exercice comptable, afin de les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment de l'entreprise :
- tantôt, en donnant aux provisions un montant relativement faible, on affichera un résultat flatteur
- tantôt, en les gonflant, on pourra noircir le tableau, baisser le montant des bénéfices et donc des impôts, et rendre plus avantageuse la comparaison future (par exemple on dit souvent lors de la nomination d'un nouveau dirigeant qu'il "passe les comptes à la paille de fer")
C'est la raison pour laquelle en cas d'abus, on parle parfois à propos de la constatation des provisions de comptabilité créative.
Comptabilisation en France et en Belgique
La provision est la conséquence des principes de prudence et d’indépendance des exercices.
Son enregistrement :
Compte Intitulé Débit Crédit 68.. Dotation aux provisions (charge) ... 1.. Provision (compte de passif) ... La provision n'est pas une ressource entièrement libre. Elle doit être disponible à l’occurrence du risque. Il sera alors constaté une reprise de la provision.
Sa reprise :
Compte Intitulé Débit Crédit 1.. Provision (compte de passif) ... 78.. Reprise de provisions (produit) ... Exemples de comptes pouvant être utilisés durant ces enregistrements :
Comptes France Belgique pensions et obligations similaires 153 160 charges fiscales 155 161 grosses réparations et gros entretiens 157 162 autres risques et charges 158, 151... 163-169 Provisions réglementées 14 ... Informations à fournir au tiers (en annexe)
Selon les normes internationales, il est nécessaire d'informer les tiers de la nature des provisions trouvées dans les comptes. Ainsi pour être complet il faut à l'écart du bilan en annexe :
Faire le lien de la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
Donner une description de la nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques.
Indiquer les montants des remboursements attendus, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.
Faire une analyse du degré d'incertitude associé au montant ou à l'échéance des sorties de ressources.Il en sera de même pour chaque catégorie de passif et actif « éventuels » (voir ci-dessus).
Déductibilité fiscale en France
Les provisions pour risques et charges sont déductibles si les pertes ou charges prévisibles sont déductibles par nature et nettement précisées, probables et pas seulement éventuelles et résulter d’évènements en cours à la clôture de l’exercice. (les amendes sont non déductibles).
L’article 38 du CGI donne obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, pour impôt déductible, de propre assureur et de pertes de change ne sont pas, par exemple, déductibles.
Si la dotation est déductible du résultat fiscal, la reprise est imposable. Aucune rectification extra-comptable n’est à effectuer.Notes et références
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