Prud'homies de pêcheurs en France

Prud'homies de pêcheurs

	Cet article possède un paronyme, voir : Juridiction des prud'hommes.

Depuis 1312, les pêcheurs méditerranéens de France se sont organisés au sein des prud’homies. Les prud’homies étaient les seules organisations chargées de régler les conflits internes ou externes entre professionnels concernant aussi bien l’accès aux zones de pêche que les conflits sociaux.

Les prud’hommes de pêche ont aujourd’hui en Méditerranée de véritables attributions juridictionnelles, réglementaires, disciplinaires et enfin, judiciaires. Toutefois, les prud'homies n'étant pas indépendantes de l'administration, elles ne sont pas des juridictions au sens de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne^[1].

Historique

Il faut remonter au X^e siècle pour trouver à Marseille les premières traces des prud’homies de pêcheurs. Mais ce sont les lettres patentes de 1452 et 1477 du roi René, comte de Provence, confirmées par la lettre patente de 1481 de Louis XI, qui ont fait entrer cette institution dans le droit français.

Réglementation en vigueur

Le décret impérial modifié du 19 novembre 1859 maintient toujours l’existence de « l’institution des communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies ». Le décret n^o 93-56 du 15 janvier 1993 fixe les limites territoriales des prud’homies de pêche dans les eaux méditerranéennes.

Les prud’homies s'étendent de la frontière espagnole à la frontière italienne.

On trouve en Espagne un équivalent avec les cofradias.

Références

1. ↑ CJCE, ordonnance du 14 mai 2008, affaire n° C‑109/07

Bibliographie

Robert Rézenthel, Les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain, in Droit maritime français, octobre 1983, p. 575-594

Voir aussi

• Tribunal maritime commercial

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