Pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) sont des regroupements d’établissements d’enseignement supérieurs et de recherche français ayant pour but de créer des entités plus visibles, en particulier du point de vue des classements internationaux. La constitution de ces pôles est possible depuis 2006; début 2011, ces pôles sont encore en phase de démarrage ou de projets plus ou moins avancés.

Historique

Contexte

Article détaillé : Histoire des universités françaises.

Les réformes de l’enseignement supérieure depuis la fin de mai 68 (Loi Faure, Loi Savary, Plan Université 2000 … ) ont eu pour effet de multiplier le nombre d’établissement ainsi que celui des formations^[1]. Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRES^[2]. En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche^[1],[3].

Mise en place

Les PRES peuvent exister depuis la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il s’en est créé neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009 et six en 2010. Au 20 février 2011 il existe donc 21 PRES; d’autres sont en cours de constitution^[4].

Statut juridique

Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privés ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ». Les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : Établissement public de coopération scientifique, Groupement d'intérêt public ou Fondation de coopération scientifique^[5]. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le Plan campus, d’employer des fonctionnaires^[6]. Depuis la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux^[7].

Place dans les réformes de l’enseignement supérieur intervenues depuis 2006

Un an après la loi de programme pour la recherche, c’est la loi relative aux libertés et responsabilités des universités qui est votée. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements^[8] (certains comme Gilbert Béréziat dénoncent toutefois le phénomène contraire^[9]).

En 2008 c’est l’opération campus qui contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes^[10]. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » du grand emprunt s’adressent en priorité en PRES^[11].

Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnent, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES mais aussi RTRA et CTRS également créés par la loi de 2006). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques^[12].

Le principe des PRES n’a pas été suivi partout. Ainsi en 2009 Université de Strasbourg est créée par la fusion des trois universités existantes auparavant. À cette occasion, une nouvelle structure interne fut présentée avec notamment l’instauration des collégiums^[13].

Dans la même idée, les défenseurs de formation dans des établissements à taille réduite comme les écoles d’ingénieurs, proposent de constituer des « universités complètes » sous la forme de PRES, puis d’y instaurer sept à huit « collégiums » thématiques chacun regroupant des écoles ou UFR (idée inspirée du rapport Chabbal^[14]).

Les PRES Aix-Marseille Université, université Montpellier Sud de France, université de Lorraine et université Lille Nord de France sont en réalité destinés à préparer une fusion d’établissements en 2012^[4].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Cour des Comptes 2011, I.A.1. Un paysage éclaté
2. ↑ Les établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE
3. ↑ rapport des États généraux de la recherche 2004, II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
4. ↑ ^{a et b} Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur sur Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulté le 23 février 2011
5. ↑ Code de la recherche, article L344-1
6. ↑ Aimé, Berthé et Korolitski 2010, p. 4
7. ↑ Code de la recherche, article L344-4
8. ↑ Cour des Comptes 2011, I.B.1. La mise en œuvre prioritaire de la loi LRU
9. ↑ Gilbert Béréziat, « 2009 sera-t-elle l’année de l’autonomie universitaire ? » sur www.gilbertbereziat.fr
10. ↑ Cour des Comptes 2011, I.B.3 - L’opération Campus : un levier manifeste pour l’émergence des regroupements
11. ↑ Cour des Comptes 2011, II. A. 1. Les investissements d’avenir : une opportunité pour renforcer les regroupements
12. ↑ Cour des Comptes 2011, I.B. et C.
13. ↑ Aimé, Berthé et Korolitski 2010, 2.1. La création de l’université de Strasbourg répond à l’objectif de structuration des EPCSCP du site, mais elle ne permet pas encore la construction d’un ensemble métropolitain et régional totalement cohérent
14. ↑ Chabbal 2008

Voir aussi

Bibliographie

• « Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire », dans Rapport public annuel de la Cour des comptes, 2011 [texte intégral (page consultée le 23 février 2011)] 
• Pascal Aimé, Thierry Berthé et Jean-Pierre Korolitski, Développement des PRES et reconfiguration des sites universitaires, mars 2010, 112 p. [lire en ligne]  (rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche)
• Robert Chabbal, Le devenir de l’ingénierie, juin 2008, 65 p. [lire en ligne]  (rapport à la demande de la Conférence des directeurs des écoles française d’ingénieurs, du Conseil général des Mines et du Conseil général des technologies de l’information)
• Jean-Richard Cytermann, La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), septembre 2007, 45 p. [lire en ligne]  (rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche)
• Rapport des Etats généraux de la recherche, novembre 2004, 89 p. [lire en ligne] 

Articles connexes

• Unité de formation et de recherche
• Université
• Université en France
• Liste des universités françaises (avec la liste des PRES)