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Racketiciels
Le terme racketiciel désigne un logiciel vendu de force avec du matériel informatique. Cette vente liée qui est dans la théorie illégale dans le plupart des pays, est souvent tolérée au nom d'un prétendu intérêt du consommateur.
Sommaire
Histoire
La vente liée de logiciels avec du matériel informatique existe depuis le début de la commercialisation des ordinateurs. Si cette situation ne constituait pas un problème à cette époque, la situation est devenue différente avec l'arrivée de logiciels alternatifs sur l'ensemble des marchés logiciels. D'abord dénoncée par les utilisateurs de logiciels libres, cette vente liée concerne tous les utilisateurs d'ordinateurs qui peuvent se voir obligé d'acheter plusieurs fois les mêmes licences logicielles.
Le terme racketiciel apparait pour la première fois dans la liste de discussion du groupe de travail Détaxe de l'AFUL. Plus parlant que "Détaxe", il est vite repris et adopté par les membres de la liste. Le 12 Avril 2006, la pétition "Non aux racketiciels"[1] est lancée en France. Elle demande tout simplement l'application du code le consommation et dépasse aujourd'hui les 30000 signatures.
Logiciels et matériels informatiques concernés
Bien que les systèmes d'exploitations représentent une part considérable du phénomène, celui-ci s'étend à toutes sortes de logiciels. Citons:
- les suites bureautiques
- les logiciels de gravure
- les logiciels de sécurité (Anti-Virus, Pare-feu, etc.)
Si les ordinateurs (et plus particulièrement les ordinateurs portables) sont les principaux concernés, les racketiciels accompagnent désormais toute sorte de matériel informatique (clés USB, lecteurs multimédias, etc.), bien que ces cas soient plus controversés. L'arrivée de solutions logicielles alternatives pour les téléphones portables, les GPS et autres assistants personnels pourraient intensifier le débat dans ces domaines.
Arguments pour et contre la vente liée de logiciels avec du matériel informatique
Arguments pour
Certains constructeurs d'ordinateurs défendent leurs pratiques en évoquant l'intérêt du consommateur que représente la pré-installation des logiciels. En effet, un grand nombre de personnes ne savent pas installer eux-mêmes ces logiciels et n'auraient pas accès à l'informatique sans cela. Ils évoquent également un surcout que représenterait l'optionalité des logiciels installés en usine. On évoque également l'encouragement du piratage que serait la vente de machine "nue" (vendue sans logiciels). Enfin ils considèrent que la garantie de l'ordinateur est assurée par l'usage du système pré-installé.
Réponses aux arguments pour
La pré-installation n'implique pas la pré-activation. La garantie matérielle est indépendante du système d'exploitation. De toute façon, dans le Contrat de Licence d'Utilisateur Final de certains systèmes couvrant de l'ordre de 90% des ventes liés est explicitement écrit que ce système est sans garanties ! plusieurs constructeurs dont Dell et Hp vendent sans aucun problème avec optionnalité des systèmes d'exploitation aux grands comptes (c'est à dire à d'autres professionnels qui ont assez de poids économique pour pouvoir négocier).
Arguments contre
Les opposants aux racketiciels invoquent avant tout le libre choix. Ils estiment que les racketiciels expliquent en partie la position de quasi-monopole de la société Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation (Windows). Ils rappellent qu'il est possible, avec des solutions comme celle du code d'activation, de proposer des logiciels pré-installés sans pour autant obliger à leur achat. Puisqu'ils sont pré-installés comme d'habitude, cela n'occasionne alors pas de surcoût particulier.
Problèmes liés
Outre l'obligation d'acheter les logiciels, les associations de consommateurs et d'utilisateurs de logiciels libres dénoncent le non-affichage des prix et l'impossibilité d'obtenir avant l'achat les contrat de licences des logiciels imposés.
Bien que différent, de nombreux consommateurs parlent également du problème des pourriciels.
Les racketiciels dans le monde
En France
Le code de la consommation
En France, la vente liée est interdite par l'article L122-1 du Code de la consommation. Les articles L113-3 et L134-1 du même code garantissent respectivement au consommateur un affichage clair des prix et la possibilité pour lui d'obtenir les contrats de licences qu'il souhaite acquérir.
Procédure judiciaires et débats politiques
Plusieurs particuliers ont à ce jour porté une affaire de racketiciels devant différents tribunaux de proximité. Citons les jugement de Lunéville [2] (5 juillet 2006 en faveur du constructeur), de Rennes[3] (6 juillet 2006 en faveur du consommateur), de Puteaux[4] (23 juillet 2007 en faveur du consommateur) et de Libourne[5](Février 2008 en faveur du consommateur) qui ne forment pas encore une réelle jurisprudence.
En Juin 2006, l'UFC Que-choisir annonce une procédure lancée au TGI de Nanterre sur ce terrain contre un constructeur (hp) et deux distributeurs d'ordinateurs (Auchan et Darty). Les jugements sont espérés dans le courant 2008.
Souvent appelée à agir, la DGCCRF reste jusqu'à présent dans une position de spectateur[6] [7]. Plusieurs débats parlementaires n'ont pas encore permis de changer la situation actuelle.
En Italie
Le 28 septembre 2007, le tribunal de Florence donne raison à un consommateur qui demandait le remboursements de logiciels face à un constructeur[8].
En Espagne
Une action en justice a été entamée.
En Angleterre
Un particulier a obtenu le remboursement de sa licence Windows auprès de la société DELL.[9]
En Europe
Fin 2007, la commission Concurrence considérait qu'il n'y a pas lieu d'agir dans plusieurs courriers adressés à des particuliers. Un Think-tank libéral, le globalization Institute, appelle à l'optionnalité [10] [11].
En Chine
En Chine, une loi de 2007 oblige les constructeurs à fournir un système d'exploitation avec tout nouvel ordinateur dans le but officiel de lutter contre le piratage[12].
Notes et références
- ↑ Non aux racketiciels
- ↑ http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/juridiction-de-proximit-de-luneville-5-juillet-2006.html
- ↑ JURIDICTION DE PROXIMITÉ de Rennes, 6 juillet 2006 - Forum des droits sur l'Internet
- ↑ Vente liée : Acer France condamné à rembourser Windows XP - Actualités - ZDNet.fr
- ↑ http://www.aful.org/media/document/Jugement-Goujon-ASUS-20080213.pdf
- ↑ Réunion à la DGCCRF sur le thème de vente liée PC et OS - PC INpact
- ↑ Vente liée : la synthèse à la DGCCRF repoussée après Noël - PC INpact
- ↑ HP condamné à rembourser un Microsoft Windows en Italie - Blogs - ZDNet.fr
- ↑ Vente liée : Dell rembourse Windows à un Anglais
- ↑ http://www.globalisation.eu/publications/unbundlingmicrosoftwindows.pdf
- ↑ AFUL: Recommandation du Globalisation Institute 2007
- ↑ Chine : Microsoft préinstalle 1,3Md$ de logiciels chez Lenovo - PC INpact
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