Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution de 1958 (texte)

Préambule · Article 1er

I. De la souveraineté

2 · 3 · 4

II. Le Président de la République

5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19

III. Le Gouvernement

20 · 21 · 22 · 23

IV. Le Parlement

24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33

V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 51 · 51-1 · 51-2

VI. Des traités et accords internationaux

52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55

VII. Le Conseil constitutionnel

56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 61-1 · 62 · 63

VIII. De l'autorité judiciaire

64 · 65 · 66 · 66-1

IX. La Haute Cour

67 · 68

X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

68-1 · 68-2 · 68-3

XI. Le Conseil économique, social et environnemental

69 · 70 · 71

XI bis. Le Défenseur des droits

71-1

XII. Des collectivités territoriales

72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1

XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

76 · 77

XIV. De la francophonie et des accords d'association

87 · 88

XV. De l'Union européenne

88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 88-6 · 88-7

XVI. De la Révision

89

Préambule de 1946 (texte)

Déclaration des droits (texte)

Charte de l'environnement (texte)

v · d · m

L'article 71 de la Constitution de la Cinquième République française précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le statut et les missions ont été définies aux articles 69 et 70.

Texte de l'article

« La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.»

— Article 71 de la Constitution du 4 octobre 1958^[1]

Évolution de l'article

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l'article 71 sur les points suivants :

• le Conseil économique et social a été renommé en Conseil économique, social et environnemental ;
• le nombre de ses membres ne pourra désormais excéder 233.

Renvoi à la loi organique

Il s'agit de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social^[2].

Elle fut modifiée à de nombreuses reprises :

• Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962
• Loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984
• Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990
• Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992
• Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000

Voir aussi

Notes et références

1. ↑ Article 71 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance
2. ↑ Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (version consolidée) sur Légifrance.