Reduction du temps de travail


Reduction du temps de travail

Réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.

La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie. Alors que le travail en usine remplace l'artisanat ou le travail à domicile, le temps de travail devient visible et peut être encadré par la loi. Malgré la diversité des situations, on observe une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.

Sommaire

France

En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale.

À la fin du XXe siècle, la réduction du temps de travail est devenue une revendication de la gauche et est souvent perçue comme un moyen de réduire le chômage. François Mitterrand réduit la durée de travail à 39 heures hebdomadaires. La France est devenu depuis le 2e pays à la plus forte productivité horaire. Il faudrait 5 millions de travailleurs de plus pour la même productivité, selon Pierre Larrouturou[réf. nécessaire].

Le passage à une durée légale de 35 heures fut l'une des principales réformes du gouvernement Jospin. Elle reste extrêmement controversée, tant en ce qui concerne ses effets sur le chômage que sur les conditions de vie des salariés. Les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin ont par ailleurs apporté des modifications visant à un assouplissement de cette loi.

Pourtant, lors de la période de gouvernement de Lionel Jospin, 2 millions d'emplois furent créés (jamais autant d'emplois n'avaient été créés en un tel laps de temps) dont 400.000 nets du fait des 35h. sous cette mandature, l'emploi et la croissance ont plus fortement progressé en France que dans les autres pays européens ( sources INSEE et Eurostat ). ce qui fait dire à nombre d'économistes que les 35h n'ont en rien été nocives à l'emploi, bien au contraire.

Chronologie

  • Loi de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans
  • Décret du 2 mars 1848 limitant la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province
  • Décret du 9 septembre 1848, abrogeant le précédent, et fixant la durée journalière maximum à douze heures
  • Loi du 19 mai 1874 limitant le temps de travail des enfants de moins de douze ans à 6 heures par jour dans les secteurs autorisés à les employer
  • Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes, ainsi que des enfants de seize à dix-huit ans
  • Loi du 30 mars 1900, dite « loi Millerand », limitant la journée de travail à dix heures et en fixant l'application progressive sur un délai de quatre ans
  • Loi de 1906 instituant la semaine de six jours (jour de repos hebdomadaire)
  • Loi de 1919 instituant la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures
  • Ordonnance de 1982[2] instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand
  • Lois de 1986 et 1987 introduisant la possibilité de déroger par accord de branche puis d'entreprises à certaines dispositions légales
  • Lois de 1992 et 1993 [3] incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel
  • Accords interprofessionnels de 1995 organisant la répartition du temps de travail sur l'année
  • Loi Robien de 1996 [4]offrant des allègements de charges patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travail
  • Loi du 17/01/2003 [7] flexibilisant largement le temps de travail sans revenir formellement sur le principe des trente-cinq heures
  • Loi du 23 décembre 2005[8]. Cette loi a pour objectif de financer une cotisation sociale financée tout au long de l'année, par une augmentation du temps de travail annuel supposée augmenter le PIB. À l'origine, cette loi concernait un jour férié unique. Cependant, devant les difficultés concrètes de mise en place, la loi a évolué, tant et si bien que cette journée peut être travaillée un autre jour, ou par fraction tout au long de l'année.

Aspect économique

Les mesures de réduction du temps de travail ne font pas l'unanimité parmi les économistes et sont sujettes à des débats fréquents. Ainsi, dans une tribune du Monde datée du 28 février 1997, l'économiste Florin Aftalion dénonçait le préjugé de la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage, mesure-phare du projet du Parti socialiste.

Plus généralement, l'économiste libéral Pascal Salin rejette la légitimité du rôle de l'état pour contrôler la durée du temps de travail, qui est du ressort de la libre négociation entre salarié et employeur. Il qualifie le partage du temps de travail d'« idée fausse »[9].

La réduction du temps de travail est une tendance fondamentale du capitalisme depuis 1880. Elle est rendue possible par la productivité (l'efficacité) qui progresse de manière constante. Ce qui fait que l'on travaille mieux d'année en année. Cela permet de produire plus avec un temps de travail égal, voire moindre. La main d'œuvre peut alors travailler moins et gagner plus, lorsque le partage des gains de productivité (de la valeur ajoutée, de la richesse créée) est équitable entre capital et travail.

Sources

  • L'évolution de l'aménagement du temps de travail et flexibilité de l'emploi. Regards croisés [lire en ligne]

Références

  1. Loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES
  2. Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
  3. NOR: TEFX9300125L : LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1) J.O n° 295 du 21 décembre 1993 page 17769
  4. NOR: TASX9601538L : LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1) J.O n° 135 du 12 juin 1996 page 8719
  5. NOR: MESX9700154L : J.O n° 136 du 14 juin 1998 page 9029 LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1)
  6. NOR: MESX9900090L: LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20 janvier 2000 page 975
  7. NOR: SOCX0200137L : LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1) J.O n° 15 du 18 janvier 2003 page 1080
  8. LOI 2004-626 30 Juin 2004 LOI relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) NOR : SOCX0300201L
  9. Pascal Salin, Libéralisme, 2000, Odile Jacob, page 480

Voir aussi

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