Reglementation routiere en Europe
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Réglementation routière en Europe
La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité, elle est relativement fournie.
Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.
Transport professionnel
Marchandises
- Accès à la profession
- réglementation sociale
- Fiscalité
- Restrictions de circulation
Voyageurs
Sécurité routières
Environnement
- Normes en matière d'émissions polluantes
- Utilisation des biocarburants
Voir aussi
Politique européenne des transports | Transport | Union européenne
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Catégories : Droit du transport | Droit de l'Union européenne
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2010.
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