Res communis

Res communis

Res communis (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes) est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose ou un bien commun, c'est-à-dire qui - de par sa nature - ne peut être appropriée. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens et est de ce fait accessible et utilisable par tous.

Sommaire

La différence entre res communis et res nullius

Les Romains ont cité comme exemples de res communes la mer, l'océan, l'atmosphère, l'espace aérien ou encore les sanctuaires ou les bains publics. Au contraire, l'eau ou l'air, capables d'être séparés de la mer, de l'océan, de l'atmosphère ou de l'espace aérien, et pouvant faire l'objet d'appropriation à des fins d'usage ou de consommation privés, constituent la res nullius, susceptible de possession et d'appropriation à titre individuel ou même collectif. La res nullius (la chose de personne) désigne en effet les choses sans maître, c'est-à-dire celles qui n’ont pas de propriétaire mais qui sont néanmoins appropriables, tandis que les res communis sont indisponibles, nul ne pouvant priver autrui de leur usage.

Le res communis du droit romain se rapprocherait, selon certains auteurs, de la notion d'héritage ou de patrimoine commun de l'homme - ce point est contesté, certains auteurs romains préférant parler de res universitatis à ce sujet, tandis que la notion de citoyenneté, davantage que d'humanité, est utilisée.

La res communis en droit français

Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis ». Les autorités peuvent cependant règlementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.

Liens internes

Bibliographie

  • Thèse: Marie Alice Chardeaux, Les choses communes, thèse droit privé, LGDJ, 2006.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Res communis de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communis — may refer to: Communis opinio, a Latin phrase referring to common opinion, or the generally accepted view Doctor Communis, a term for Saint Thomas Aquinas (ca. 1225 1274), an Italian priest of the Roman Catholic Church Fratres Communis Vitae, a… …   Wikipedia

  • Res nullius — (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c est à dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connait ainsi les biens… …   Wikipédia en Français

  • Res — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Res est le terme latin pour « chose », qu on retrouve dans res publicae (république, littéralement chose publique), res nullius (une chose sans… …   Wikipédia en Français

  • res propria est qua communis non est — /riyz prowpriya est kwiy kamyuvfnas non est/ A thing is private which is not common …   Black's law dictionary

  • Res propria est quae communis non est — That is one s own which does not belong to the community. Under the Civil law, the goods propres are those which belong to the wife personally, and of which the fruits and revenues only enter into the community; the conquets are all those of… …   Ballentine's law dictionary

  • Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

  • Ex aequo et bono — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

  • Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

  • Jargon juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

  • Loi impérative — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”