Reseau ferre national

Reseau ferre national

Réseau ferré national

Le réseau ferré national (RFN) français est constitué des lignes françaises de chemin de fer appartenant à Réseau Ferré de France (RFF). Il provient du réseau SNCF, lui-même constitué à partir du patrimoine des anciennes compagnies.

Sommaire

Définition

Juridique

La loi 97-135

La loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire précise que la consistance et les caractéristiques principales de ce réseau sont fixées par l'État, dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. (LOTI)

Le décret 97-444

Le ''décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France précise dans son article 2 que la consistance du réseau ferré national est fixée par décret.

Le décret 2002-1359

Le RFN est défini dans le décret 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. Il s'agit (extrait de l'art. 1 du décret) des :

  • lignes concédées par l'État à la SNCF avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du RFN ;
  • lignes ayant fait l'objet d'une DUP depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation par la SNCF ou par RFF ;
  • lignes incorporées au RFN et non retranchées de ce réseau ;
  • lignes dites « voies-mères d'embranchement ».

Ce texte précise dans son article 2 que la liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé (décret 97-444).

Le décret 2003-194

Le décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national introduit la notion de document de référence du réseau ferré national qui contient l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice des droits d'accès au réseau ferré national. L'élaboration en est à la charge de RFF.

Le document de référence comprend notamment une présentation de la consistance et des caractéristiques de l'infrastructure.

Les arrêtés

Plusieurs arrêtés ministériels se sont succédé pour fixer les sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare, le dernier en date du 4 décembre 2006. Pour consulter la liste annoncée en annexe, le lecteur est renvoyé sur le site Internet du Ministère des Transports, qui renvoie lui-même au document de référence du réseau sur le site de RFF.

Une définition fonctionnelle ?

Liste (non exhaustive) des lignes

Région Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Nord

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Histoire

Sous les anciennes compagnies

Sous la SNCF

Depuis la création de RFF

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du chemin de fer Portail du chemin de fer
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