Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale

Responsabilité politique du Gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

Sommaire

Principes de la responsabilité politique

Mécanismes de la responsabilité politique

En régime parlementaire

Motion de censure

Motion de censure constructive

En régime présidentiel

Révocation populaire : Recall

Exemples

En France (Cinquième République)

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 met en oeuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :

  • l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ;
  • la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;
  • l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser.

Il est à noter que le gouvernement a également la possibilité de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques.

Le vote sur le programme ou sur une déclaration de politique générale permet au gouvernement de sa propre initiative d'obtenir la confiance de l'Assemblée. Ce mécanisme est en faite davantage utilisé pour souder une majorité que pour contrôler le gouvernement. Le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive.

Dans les faits, si le gouvernement a théoriquement besoin de la seul confiance de l'Assemblée nationale et pas de celle du Président de la République qui le nomme mais ne peut le révoquer unilatéralement, la pratique institutionnelle montre que le gouvernement est de faite responsable devant ce dernier qui, en pratique, exerce un véritable pouvoir de révocation.

Conséquence très dommageable : dès le début de leur mandat les ministres se sentent des tiers par rapport aux parlementaires et pensent qu'ils ne leur doivent rien.

Articles connexes

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