Responsabilité ministérielle

Responsabilité ministérielle

Gouvernement responsable

Le gouvernement responsable est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les membres de l'exécutif ne pouvaient être démis de leur fonction par les assemblées élues et ceux-ci étaient redevables de leur action devant le représentant de la monarchie.

Définition

De façon générale, on considère que pour être responsable, un gouvernement doit remplir 3 conditions:

  1. Les membres de l'exécutif doivent être choisis parmi les élus
  2. Les ministres doivent avoir accès à la chambre de l'assemblée. Ils doivent y siéger, de telle façon que les députés puissent leur parler.
  3. S'ils perdent la confiance de la chambre, les ministres doivent démissionner en bloc. Des élections devront avoir lieu. Certains votes sont dits « de confiance » tel l'adoption du budget.

Origine

Ce concept est développé en Angleterre au début du XVIIIe siècle par Robert Walpole. Ce dernier sera le premier à mettre en pratique le concept de gouvernement responsable, lorsqu'il démissionnera avec les autres membres de son cabinet en 1742, lorsqu'il perd la confiance de la chambre.

Au Canada, le gouvernement deviendra responsable lorsque, en 1848, Louis-Hippolyte Lafontaine et Robert Baldwin retourneront conjointement à la tête du gouvernement du Canada-Uni, après avoir démissionné 5 ans plus tôt en réaction aux nominations unilatérales du gouverneur Metcalfe.

Acte constitutionnel de 1791

Les Canadiens français réalisent que l'acte constitutionnel de 1791 ne leur permet pas de s'administrer eux-mêmes. L'élite canadienne française comprend qu'elle doit contrôler le Conseil exécutif si elle veut assurer et organiser le développement des francophones. Ce désir de contrôle de l'exécutif amène les chefs politiques canadiens français à réclamer le gouvernement responsable.

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