Assemblee nationale (Madagascar)

Assemblée nationale (Madagascar)

Madagascar Cet article fait partie de la série sur la politique de Madagascar, sous-série sur la politique.

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L'Assemblée nationale malgache est la chambre basse de Madagascar.

Histoire

Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova^[1]. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du président Philibert Tsiranana et de son Parti Social-Démocrate, ultra-majoritaire. Après le coup d'état de 1972, l'Assemblée nationale (tout comme le Sénat) disparaît.

L'arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d'un Directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de la Seconde République, et la réapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblée nationale populaire. Composée de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataires du pouvoir suprême législatif », selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois. De 1977 (date de la première élection), le parti de Ratsiraka, l'Arema, y compte toujours au moins 110 députés, et son président, Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, reste le même jusqu'à la chute du régime en 1991. Du 31 octobre 1991 à 1993, un Comité pour le Redressement Economique et Social provisoire prépare la Troisième République.

La nouvelle assemblée diffère des précédentes par son mode d'élection mixte afin d'assurer une plus grande représentativité des partis, y compris ceux d'opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est de mise, dans d'autres plus grandes, c'est un scrutin de liste proportionnel. Il n'y a plus de parti unique, et la majorité peut fluctuer au gré des alliances. Les 150 députés de la deuxième législature sont élus le 17 mai 1998, les 160 de la troisième le 15 décembre 2002, et les 117 de la quatrième sont le 23 septembre 2007. Les deux dernières élections sont des élections anticipées, ce qui révèle que « l'Assemblée nationale n'est pas encore arrivée au stade où l'on peut parler de tradition parlementaire malgache, à l'image de celle des vieux pays démocratiques. »

Rôle et Organisation

Comme dans de nombreuses anciennes colonies françaises, l'organisation et les prérogatives de l'Assemblée nationale malgache sont très fortement inspirées de celles de l'Assemblée nationale française. Ses 160 membres, nommés Députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct^[2]. C'est un mandat exclusif de tout autre mandat ou fonction publique, hormis l'ensignement^[3]. Elle a un président, six vice-présidents et deux questeurs. Elle se réunit lors de deux sessions ordinaires de soixante jours, à partir de mai et octobre^[4], des sessions extraordinaires sont également possibles, sur décision du Président^[5].

Elle partage l'initiative des lois avec le Sénat et le Premier Ministre, mais est la seule à les voter^[6]. C'est également elle qui ratifie ou nom le projet de loi de finance annuel^[7] et qui dispose du vote de l'entrée en guerre, réunie en Parlement avec le Sénat^[8]. La majorité des 2/3 peut choisir de censurer un gouvernement^[9]. Réciproquement, le Président peut dissoudre l'Assemblée^[10]. « En cas d'urgence ou de catastrophe », son pouvoir législatif peut être dévolu au Président^[11].

Composition

Troisième législature de la Troisième République (2002-2007)

Le président Marc Ravalomanana décide en octobre 2002 de convoquer des élections législatives anticipées afin « d’affirmer l’effectivité et la légitimité du nouveau régime ». Les élections ont lieu le 15 décembre 2002, 160 sièges, soit dix de plus qu'en 1998, sont à pourvoir. La majorité présidentielle, suite à des élections « crédibles et transparentes », arrive en tête^[12]. Le président de l'Assemblée nationale est Samuel Mahafaritsy Razakanirina. Elle est dissoute le 24 juillet, quelques mois avant les élections prévues.

Répartition des députés de l'Assemblée nationale malgache par parti^[13]

Nom du parti	Nombre de députés
Tiako i Madagasikara (majorité gouvenrementale)	108
Ny asa vita no ifampitsarana(majorité gouvernementale)	9
Renaissance du parti social-démocratique (majorité gouvernementale)	7
Firaisankinam-pirenena	7
Toamasina Tonga Saina	3
Avant-garde de la révolution malgache	3
MFM	2
Leader Fanilo	1
Lalasoa	1
HBM	1
GRAAM	1
Boeni Mandroso	1
3FA	1
Indépendants et assimilés	15

Quatrième législature de la Troisième République (2007- )

Suite à une réforme électorale, seuls 117 députés sont élus lors des élections législatives malgaches de 2007, marquées par une omniprésence du TIM.

Annexes

Notes et références

1. ↑ Pour toute la section : Assemblée nationale, « Historique »
2. ↑ Constitution de Madagascar, art. 67
3. ↑ Constitution de Madagascar, art. 68
4. ↑ Constitution de Madagascar, art. 72
5. ↑ Constitution de Madagascar, art. 73
6. ↑ Constitution de Madagascar, art. 83
7. ↑ Constitution de Madagascar, art. 88
8. ↑ Constitution de Madagascar, art. 89 III
9. ↑ Constitution de Madagascar, art. 97
10. ↑ Constitution de Madagascar, art. 98
11. ↑ Constitution de Madagascar, art. 100
12. ↑ OIF (2003)
13. ↑ D'après la liste des partis du site de l'Assemblée nationale].

Documentation

Documents officiels

• Constitution de Madagascar, chapitres relatifs à l'Assemblée nationale.
• Organisation internationale de la francophonie, Rapport de la mission d’observation des élections législatives anticipées du 15 décembre 2002 à Madagascar, 2003.

Internet

• Assemblée nationale de Madagascar, « Historique ».

Lien externe

• Site de l'Assemblée nationale malgache.

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