- Assemblée législative de la Province du Canada
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Assemblée législative de la province du Canada
Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada
8e et dernière législature
(15 août 1863 au 15 août 1866)
Type Type : Chambre basse Présidence Orateur : Lewis Wallbridge (Réformistes) Structure Membres : 130 députés[1] Groupes politiques : Libéraux (68)
Conservateurs (58)
Réformistes (2)
Indépendant (1)Élection Système électoral : Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 1863 Lieu de réunion [[Image:|]] Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866) Site web Voir aussi L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) était la chambre basse du Parlement de la Province du Canada de 1841 à 1867. L'assemblée législative fut créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.
Sommaire
Élections
Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire. Le Canada-Est et le Canada-Ouest y envoyaient à l'origine 42 députés chacun, pour un total de 84. En 1853 une réforme fit passer le nombre de députés à 65 pour le Canada-Est et 65 pour le Canada-Ouest, soit 130 députés.
Éligibilité
Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections.
Liste des parlements
- Premier parlement de la province du Canada 1841-1843
- Deuxième parlement de la province du Canada 1844-1847
- Troisième parlement de la province du Canada 1848-1851
- Quatrième parlement de la province du Canada 1852-1854
- Cinquième parlement de la province du Canada 1854-1857
- Sixième parlement de la province du Canada 1858-1861
- Septième parlement de la province du Canada 1861-1863
- Huitième parlement de la province du Canada 1863-1866
Notes
Bibliographie
- Assemblée législative de la Province du Canada. Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1867, Montréal : Presses de l'École des hautes études commerciales, 1970 [contient de l'anglais et du français]
- Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)
- Assemblée législative de la province du Canada. Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1866 (en ligne)
- Assemblée législative de la province du Canada. Appendice des Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1859 (en ligne)
- Assemblée législative de la province du Canada. Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada adoptés à la première session du premier Parlement, et revisés par les parlements subséquents, J. Lovell, 1858, 50 p.
- Assemblée législative de la province du Canada. Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial, G. Desbarats & T. Cary, 1841, 41 p.
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