- Règlementation ATEX
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La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs).
Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail.
La règlementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d'explosion dans l'entreprise est donc nécessaire pour permettre d'identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives : il s'agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions). Conformément à la directive 1999/92/CE et à l'article R.4227-50 du Code du Travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisées en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières.- Zone 0 : Présence permanente de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée > 1000h par an.
- Zone 1 : Présence occasionnelle de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée 10h < x < 1000h par an.
- Zone 2 : Présence rare de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée < 10h par an.
- Zone 20 : Présence permanente de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée > 1000h par an.
- Zone 21 : Présence occasionnelle de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée 10h < x < 1000h par an.
- Zone 22 : Présence rare de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée < 10h par an.
Une fois ces zones caractérisées et marquées, les décrets D2002-1553 et D2002-1554 du 24 décembre 2002 imposent l'utilisation de matériels spécifiques dans ces zones afin d'écarter tout risque d'explosion.
Sommaire
Marquage des matériels ATEX
Depuis le 1er juillet 2003, les nouveaux matériels installés doivent obligatoirement répondre à la directive de 94 : La directive 94/9/CE : elle concerne la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Le marquage indiquant la conformité de cet équipement se décompose en trois parties - exemple de marquage : II 2 G/D
- La première partie indique son lieu d'utilisation (I pour les mines, II pour les industries de surface tel la chimie, la pétrochimie,...)
- La deuxième partie indique la catégorie : 1 pour du matériel implantable en zone 0/20 ou moins, 2 implantable en zone 1/21 ou moins et 3 implantable en zone 2/22.
- La troisième partie indique le type de zone (G pour les zones gaz (0,1,2), D pour les zones poussières (20,21,22)).
Pour le matériel électrique, un complément permet d'identifier le mode de protection : exemple : EEx d IIC T6
- La première partie correspond au fait que l'équipement réponds à la norme CENELEC (européenne). Le code Ex correspondant à la norme CEI (internationale).
- La deuxième partie est une ou plusieurs lettres comme "d" pour un appareil antidéflagrant, "e" pour sécurité augmentée, "ib ou ia" pour sécurité intrinsèque, mais aussi "m", "q", ...
- La troisième partie indique le groupe de gaz :
Groupe Gaz de référence Énergie minimale d'inflammation I méthane 300 µJ IIA propane 240 µJ IIB Ethylène 70 µJ IIC Hydrogène & acétylène 17 µJ - Enfin la dernière partie est la température maximale de surface : T1 : 450°C, T2 : 300°C, T3 : 200°C, T4 : 135°C, T5 : 100°C et T6 : 85°C. Cela signifie, en cas d'incendie, pour une armoire T6 contenant des produits inflammables, que la température de cette armoire ne dépassera pas 85°C. Le coût augmente avec la performance (de T1 pour le moins cher jusqu'à T6 pour le plus onéreux).
Enfin, cette directive explique les obligations des fabricants, importateurs et assembleurs de matériel ATEX en vue de leur commercialisation. La catégorie 1 ayant le niveau d'exigence le plus élevé avec validation du prototype, de la chaîne de production et de la notice d'instruction par un organisme notifié (INERIS ou LCIE en France) par exemple.
La directive 99/92/CE : correspond aux obligations des utilisateurs. Elle précise l'obligation du chef d'entreprise d'effectuer l'évaluation des risques d'explosion, l'obligation de zonage sur le terrain et l'obligation pour les salariés exposés, aussi bien personnels du site que personnels d'entreprises extérieures de recevoir une formation de sensibilisation aux risques ATEX. Tous ces risques ainsi que les analyses complémentaires et les mesures mises en place devront être inscrit dans le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui est annexé au Document Unique d'évaluation des Risques.
Nature des atmosphères explosibles
- Les vapeurs de liquides inflammables (éthanol, acétone, toluène, kérosène, essence, etc.)
- Les gaz inflammables (gaz de ville, propane, butane, sulfure d'hydrogène, etc.)
- Les nuages de poussières explosibles (maïs, farine, pulvérulents organiques, etc.)
- Les brouillards de liquides inflammables (aérosol, etc.)
Modes de protection
- Sécurité de construction "c" : Appareils mécaniques à mouvement et friction reconnus sûrs pour éviter les échauffements et les étincelles. Installation possible en zones 1 et 21.
- Enveloppe anti-déflagrante "d" : une enveloppe résistante à l'explosion de son volume interne et ne transmettant pas cette explosion contient les pièces pouvant provoquer une inflammation. Installation possible en zones 1 et 21.
- Sécurité augmentée "e" : dispositif empêchant la production d'étincelles au niveau des connexions en assurant le maintien mécanique et les isolations nécessaires. provoquer une inflammation
- Sécurité intrinsèque "i" : circuit qui, en conditions normales ou de défaut, ne peut produire d'étincelle ou d'échauffement suffisants pour provoquer l'inflammation de l'atmosphère explosible. Se décompose en 2 catégories, ia, ib correspondant au nombre de défauts que le circuit peut accepter (respectivement 2 et 1).
- encapsulage "m" : les pièces de circuit pouvant enflammer l'atmosphère explosive sont enfermées dans un compound. Installation possible en zones 0 et 20.
- concept produit "n" : circuit qui, en conditions normales et dans certaines conditions de défaut bien définies, ne peut produire l'inflammation de l'atmosphère explosible. Se décompose en 5 catégories : "nA" (protection contre le risque d'étincelle ou d'échauffement), "nC" (protection par étanchéité d'enveloppe empêchant la pénétration de l'atmosphère explosible), "nR" (Enveloppes construites de manière à réduire l’infiltration de gaz), "nL" (énergie limitée) et "nP" (maintien en surpression d'un gaz antidéflagrant). Installation possible en zone 2.
- Immersion "o" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont immergées dans l'huile. Installation possible en zones 1 et 21.
- Surpression "p" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont maintenues à une pression supérieure à la pression atmosphérique avec un gaz neutre. Installation possible en zones 1 et 21.
- Remplissage pulvérulent "q" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont placées dans une enveloppe remplie de matériau pulvérulent (sable, ...). Installation possible en zones 1 et 21.
Voir aussi
Liens externes
Catégories :- Droit de l'Union européenne
- Hygiène et sécurité du travail dans l'Union européenne
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