Régime foral

Régime foral

Le Régime foral est le nom générique utilisé en Espagne pour l'ensemble des institutions propres de l'administration autonome et des ordres juridiques propres de l'ancien Royaume de Navarre et des territoires historiques basques d'Alava, de Guipuscoa et de Biscaye, actuellement constitués respectivement en Communauté Forale de Navarre et de Communauté autonome du Pays basque.

Suppression forale

Après la disparition de la monarchie absolue en Espagne, le processus a produit entre 1812 et 1836, un des débuts du nouvel État libéral était le centralisme et, par conséquent, l'égalité de lois et d'institutions pour toutes les provinces dans lesquelles était divisé l'État, parce que survivaient des institutions politiques et des ordres juridiques différents, appelés fors (fueros en espagnol), pour les différents territoires de la monarchie et même pour différents secteurs sociaux.

Précédemment, les territoires de la Couronne d'Aragon avaient déjà perdu leurs juridictions (for) au début du XVIIIe siècle en raison de la guerre de Succession (et ne l'ont jamais récupéré depuis) quand le roi Philippe V a promu les décrets de Nueva Planta, par lesquels ces territoires allaient être régis par les lois de Castille, ses organes auto gouvernementale, en signal de punition pour s'être opposé à sa nomination comme roi.

Les fors du royaume de Navarre et des provinces basques

Au XIXe siècle, le Royaume de Navarre et les provinces basques ont obtenu à la fin de la Première Guerre Carliste la promesse que leur système propre serait maintenu, grâce à la Loi de confirmation des Fueros du 25 octobre 1839. Cependant :

  • Dans le Royaume de Navarre, au moyen "de la Ley Paccionada" (1841), son régime a été peu après presque supprimé et a cessé d'être un royaume, la Navarre se constituant comme une province de plus dans le Royaume d'Espagne.
  • Dans les provinces basques, l'abolition des fors se produit en 1876 après la Troisième Guerre Carliste[1].

On a conservé quelques petits restes statutaires qui, dans les provinces basques du Guipuscoa et de Biscaye ont été supprimées par la dictature franquiste étant considérées "provinces traîtres" pour ne pas avoir pris part à sa faveur le soulèvement de 1936, en le maintenant en Alava et la Navarre.


La Constitution espagnole de 1978 dans sa Disposition Additionnelle Première consacre le respect et l'abri des droits historiques des territoires statutaires, en antidatant la législation jusqu'à 1841 et pour cela ces territoires, constitués actuellement comme les communautés autonomes de Navarre et du Pays basque, conservent l'indépendance dans des aspects comme le droit tributaire, fiscal ou civil entre autres particularités.

En Navarre la norme de base de son régime d'auto gouvernement est la Ley Orgánica de Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra et au Pays-Basque c'est le statut de Guernica de 1979.

Notes et références

  1. Les fors, par les privilèges historiques qu'il consacrait, suscitaient la méfiance dans d'autres provinces, ce qui a fourni un prétexte de plus au gouvernement central pour son abolition définitive : "dans la question de juridictions il faut distinguer deux éléments, à savoir : le for qui contrariait ouvertement l'unité constitutionnelle et établit entre les Espagnols une inégalité injuste et irritante. C'est-à-dire, l'exonération de payer des impôts et cinquième, dont jouissent les Provinces basques, mais non la Navarre, et le for qui, en cassant l'unité législative, mais pas ce qui est constitutionnel, et nuisant aux droits des personne, ne met à ces provinces en possession d'un régime administratif et économique spécial, de caractère éminemment démocratique, envié et tenu avec raison par tous les libéraux, tant en Espagne qu'à l'étranger." (Revue Contemporaine, 1876) (es) Revista crítica

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Régime foral de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Foral — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une …   Wikipédia en Français

  • Parlement de Navarre (Espagne) — Pour les articles homonymes, voir Parlement de Navarre. Parlement de Navarre Parlamento de Navarra Nafarroako Parlamentua VIIIe législature …   Wikipédia en Français

  • Communaute Forale de Navarre — Communauté forale de Navarre Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français

  • Communauté Forale De Navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français

  • Communauté Forale de Navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français

  • Communauté forale de navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français

  • Navarre espagnole — Communauté forale de Navarre Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français

  • Communauté forale de Navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. Navarre (eu) Nafarroa (es) Navarra …   Wikipédia en Français

  • Police forale de Navarre — Blason de la Police forale La Police forale de Navarre (en espagnol Policía foral de Navarra, en basque Foruzaingoa) est la police de la Communauté forale de Navarre. Cette police, créée à l origine en 1928 par la Députation forale de Navarre… …   Wikipédia en Français

  • Statut d'autonomie — Le statut d Autonomie est la norme institutionnelle de base espagnole d une Communauté Autonome, reconnue par la Constitution espagnole de 1978 dans son article 147 et dont l approbation est menée à bien par la Ley Orgánica, type de norme qui… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”