Résidence surveillée

Résidence surveillée

En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester chez elle et limitant strictement sa liberté de circulation : la personne est « assignée à résidence ».

La résidence surveillée est également appliquée à l'encontre de dissidents politiques par un gouvernement autoritaire. Dans ce cas, à cette peine est généralement adjointe une limitation des moyens de communication.

Dans tous ces cas, la personne est soumise à un contrôle judiciaire.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Résidence surveillée de Wikipédia en français (auteurs)

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