Rétention administrative

Rétention administrative

La rétention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.

En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant plus ou moins à une garde-à-vue les douaniers ou les contrôleurs fiscaux. Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif.

Le centre de rétention administrative retient les étrangers qui sont sous le coup d'une interdiction de territoire ou d'une procédure d'éloignement[1], sous un régime proche de la détention.

Note


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Rétention administrative de Wikipédia en français (auteurs)

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