Samuel A. Alito, Jr.

Samuel Alito

Samuel Alito, juge de la Cour Suprême

Samuel Anthony Alito Jr. (1^er avril 1950, Trenton, New Jersey - ) est un juge américain siégeant à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique depuis le 31 janvier 2006 ([1]). Auparavant, il était en poste à la Cour d’appel fédérale pour le troisième circuit, en charge des États de Pennsylvanie, du New Jersey et du Delaware.

Ses interprétations conservatrices du droit le rapprochent d'Antonin Scalia, également juge à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, et lui ont valu le surnom de « Scalito », le héros des conservateurs. Cependant, selon ses anciens collègues, il n'est pas aussi théoricien ni idéologue que Scalia.

Biographie

Samuel Alito dans les années 80

Samuel Alito est le fils de Samuel Alito Sr. un émigré italien arrivé aux États-Unis en 1914 et de Rose Alito. Samuel Alito Sr. deviendra le directeur des services législatifs du New Jersey de 1952 à 1984.

Le jeune Samuel s'est engagé dans l'armée, à la fin de la guerre du Viêt Nam, pour payer ses études à l'Université de Princeton dont il sort diplômé avec un "Bachelor of Arts" en 1972. Plutôt proche des valeurs libertariennnes, il défend les droits des homosexuels lors d'une conférence étudiantes en 1971 et déclare, eu égard au respect de la vie privée, "qu'aucun acte sexuel entre adultes consentants ne peut être interdit" ("no private sexual act between consenting adults should be forbidden")

Il semblerait cependant qu'Alito fut membre d'une association étudiante ultra-conservatrice ("Concerned Alumni of Princeton"), qualifiée par ses détracteurs de raciste et sexiste mais il a par la suite pris publiquement ses distances avec cette association.

Il rejoint ensuite l'école de droit de l’Université de Yale, où il obtient son diplôme de docteur en droit (Juris Doctor) en 1975.

Samuel Alito, juge à la Cour d'appel

De 1981 à 1985 il est assistant auprès de l'avocat du gouvernement américain, (Solicitor General) Rex E. Lee puis vice-assistant auprès du ministre de la Justice (U.S. attorney general) Edwin Meese de 1985 à 1987. Il plaide douze affaires devant la Cour suprême.

Il est ensuite procureur général pour le district du New Jersey, avant que sa candidature pour être juge à la Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (échelon judiciaire intermédiaire entre les cours de district et la Cour suprême) soit proposée par le président George H. W. Bush le 20 février 1990. Le Sénat des États-Unis valide à l'unanimité sa candidature le 27 avril et il prend son poste le 30 avril à la cour d’appel pour le troisième circuit à Philadelphie.

Samuel Alito est marié à une ancienne bibliothécaire, Martha-Ann Bomgardner, depuis 1985 et le couple a un fils, Philip et une fille, Laura. Ils vivent à West Caldwell près de Newark, New Jersey.

Nomination en 2005

Samuel Alito accepte sa candidature le 31 octobre 2005, proposée par George W. Bush

Lorsque la juge à la cour suprême Sandra Day O'Connor annonce sa démission en juillet 2005, Alito est vu comme l’un des favoris pour être choisi par le président George W. Bush. Le président décide finalement de proposer le candidature de John Roberts puis celle d’Harriet Miers devant les sénateurs pour devenir juge à la Cour suprême.

Contestée au sein même du propre camp conservateur du président, la candidature de Miers est retiré le 27 octobre 2005.

Le 31 octobre 2005, le président Bush nomme Samuel Alito à la Cour suprême.

La confirmation de cette nomination par le Sénat fut l'une des grandes batailles politique de l’année aux États-Unis.

L'épouse et les enfants de Samuel Alito à la Maison-Blanche lors de sa nomination par le président Bush

Lors de sa carrière, Samuel Alito a défendu plusieurs positions qui le situent dans les rangs conservateurs :

• En 1991, il défend la constitutionnalité d'une loi soumettant l'IVG à l'obligation pour une épouse de notifier son choix au mari et à l'obligation d'une autorisation parentale pour une mineure. Cette autorisation parentale, autorisée par un arrêt de la Cour suprême en 1992, a été validée dans trente-trois états américains mais pas celle concernant l'autorisation conjugale.
• En 1996, il limite les possibilités de jugement devant un jury dans les affaires de discrimination sexuelle. Trois ans plus tôt, il avait cependant admis le dépôt d'une demande d'asile d'une Iranienne, en justifiant d'une persécution sexuelle.
• En 1999, il annule un règlement qui interdisait aux policiers de porter la barbe pour des raisons religieuses, l'exception étant les raisons médicales.
• En 1999 de nouveau, il juge la présence d'une crèche de Noël dans un bâtiment public non contradictoire avec la neutralité religieuse de l'État.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat des États-Unis, Harry Reid avait, avant la déclaration officielle de candidature, annoncé que l’approbation par le Sénat de la nomination d’Alito « poserait de nombreux problèmes ».

Avec la nomination d'Alito, c'est la première fois que la Cour compte une majorité de catholiques, avec cinq juges catholiques pour deux protestants et deux juifs. En prenant la place de Mme O'Connor, Alito ne laissa plus qu'une seule femme, Mme Ruth Bader Ginsburg, à la Cour.

Sa nomination a ravi la frange la plus conservatrice des Républicains : « Un excellent choix, qui reflète son engagement à nommer des juges dans le style de Scalia et Thomas », s'est félicité Kay Daly, président de la conservatrice « Coalition pour un système judiciaire équitable ». Toutefois, il est beaucoup plus diplomate qu'Antonin Scalia et pourrait donc éviter de diviser son camp, tout en limitant les attaques démocrates.

À l'issue de son audition, la commission des affaires juridiques du Sénat a approuvé sa nomination, par 10 voix contre 8, l'ensemble des républicains soutenant Alito et les démocrates votant en bloc contre lui.

Il est confirmé par le Sénat par 58 voix (54 républicains et 4 démocrates) contre 42 (dont un républicain et un indépendant).

Les quatre sénateurs démocrates qui votèrent en sa faveur furent Ben Nelson, Robert Byrd, Kent Conrad et Tim Johnson, tous élus d'états conservateurs.

Le seul républicain à avoir voté contre lui fut Lincoln Chafee, un sénateur libéral du Rhode Island.

Il s'est opposé à la décision majoritaire de la Cour dans l'arrêt Boumediene v. Bush du 12 juin 2008, concernant les combattants illégaux et leur donnant droit à l'accès au système judiciaire ordinaire ^[1].

Références

1. ↑ David Stout, Justices Rule Terror Suspects Can Appeal in Civilian Courts, The New York Times, 13 juin 2008

Liens internes

• Avortement
• arrêt Roe v. Wade

Liens externes

• (en) Une biographie
• (en) Texte de la conférence du président Bush annonçant la nomination d’Alito

Cour suprême des États-Unis (composition actuelle)

Président John G. Roberts Jr.

Membres John Paul Stevens | Antonin Scalia | Anthony Kennedy Sonia Sotomayor | Clarence Thomas | Ruth Bader Ginsburg Stephen Breyer | Samuel Alito | John G. Roberts Jr.

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