Santé et sécurité au travail

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee, photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la réglementation sur la sécurité et la santé au travail a émergé lors de la révolution industrielle.

Dans certains cas (crise de 1929, guerre mondiale), même des pays à législation plus avancée ont dérogé aux règles, loi ou conventions en faisant travailler des enfants et des femmes à des tâches pénibles (récolte des betteraves durant la Seconde Guerre mondiale ; Hall County, Nebraska, oct. 1940).

On parle aujourd'hui de « santé et sécurité au travail » plutôt que d'« hygiène, sécurité et conditions de travail » et, sous cet intitulé, on regroupe diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles des activités humaines sur l'être humain (santé physique et mentale) et sur son environnement (santé environnementale).

Ces notions, apparues relativement récemment dans le champ du droit du travail — au XIX^e siècle avec le développement industriel autour duquel s'est progressivement construit le droit du travail —, ont été mises en œuvre avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus vulnérables : les femmes et les enfants.

Généralités et enjeux

La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice (hauts-fourneaux de Clabecq, Belgique).

La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XX^e siècle pour certains produits et certaines activités.

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations, etc.) et des fonctionnaires (fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue, avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion devenue incontournable. Toute situation de travail engendre des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié, intérimaire, autoentrepreneur, stagiaire ou travailleur bénévole). Pour minimiser la matérialisation de ces dangers (diminuer la probabilité et la gravité des atteintes qu'il peuvent produire à la santé des travailleurs) de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail.

La santé au travail est un enjeu éthique et l'un des enjeux du développement soutenable. A titre d'exemple, en France, selon une enquête Ipsos, produite en 2010, un tiers des Français négligent leur bien-être au profit de leur travail, et peinent à mener de front les différents aspects de leur vie (travail, couple, famille...), surtout entre 30 et 50 ans (pour près de 50 % d'entre eux). De plus, dans un contexte socio-économique poussant à toujours plus de productivité, 70 % des actifs estiment que leur situation s’est dégradée au travail, notamment en ce qui concerne le niveau de stress (52 %), et la charge de travail (49 %)^[1] publié le 22 novembre 2010. Les Français considèrent pourtant que c’est quelque chose d’important (60 %), voire de « primordial » (24 %) dans une large majorité des cas. Pourtant, les Français considèrent à 60 % que s'occuper de leur bien-être serait « important », 24 % considérant même cela comme « primordial »^[1].

Organisation (en France)

En France, le nouveau code du travail, maintenant plus que centenaire, a structuré une partie dédiée à la prévention des risques professionnels qui constitue un véritable « système de management de la sécurité et de la santé au travail^[2]. »

Acteurs dans l'entreprise

Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :

• En premier lieu l'employeur (porteur du mandat social de l'entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d'un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie (voir les principes généraux de prévention dans les art L4121-1 et quelques suivants du code du travail). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur envers son salarié est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une réparation complémentaire peut être recherchée selon la procédure dite de la faute inexcusable de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du Code du travail, ou bien en cas d'accident grave ou mortel, mais aussi celle des membres de l'encadrement ou même celle de simple salariés impliqués dans la genèse de l'évènement.
• Le médecin du travail conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels. Il est employé soit par un service de santé au travail inter-entreprises, soit par un service de santé au travail autonome au sein des entreprises le plus importantes. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel en vue de la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail. Il doit également consacrer un tiers de son temps à l'étude des postes de travail dans l'entreprise.
• L'infirmière du travail assiste le médecin du travail dans ses missions. Elle est directement présente dans l'entreprise (une première infirmière dans tout établissement industriel dont l'effectif dépasse 200 salariés).
• Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) complètent les compétences médicales du médecin du travail selon besoin (en compétences techniques, organisationnelles ou médicales). Les IPRP peuvent être de trois types : Ce sont les instances spécialisées CARSAT, OPPBTP et agences régionales du réseau de l'ANACT (IPRP d'office, ces organismes constituent d'ailleurs les collèges régionaux habilitant sur dossier de compétences les autres IPRP). Ce sont également des "personnes morales" spécialisées ayant obtenu leur habilitation IPRP (validité triennale). Et ce sont enfin des "personnes physiques" ayant obtenu leur habilitation IPRP (validité illimitée sauf cas de retrait). Ces IPRP "personnes physiques" sont généralement des salariés dans des Services de Santé au Travail inter-entreprises ou directement dans des entreprises, voire des travailleurs indépendants. La notion d'IPRP a été mis en place dans le cadre de la législation sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail (comprendre en fait pluridisciplinarité de la démarche de prévention de l'employeur) pour poursuivre la laborieuse transposition française de la directive européenne de 1989 (au début des années 2000 la France risquait en effet des pénalités).
• Le préventeur qui n'est pas le délégataire de l'obligation générale de l'employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel mais un fonctionnel de la prévention sécurité et santé au travail dans l'entreprise. Son rôle est globalement de conseiller son employeur, l'encadrement et les salariés et de conduire les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son entreprise (cf directive européenne de 1989). De nombreuses appellations existent : ingénieur sécurité, responsable sécurité, animateur sécurité... Il agit en lien avec les divers acteurs internes et externes concernés. Dans les entreprises d'une certaine taille (alors généralement le préventeur a un niveau de formation bac + 2 à 5 ans) il porte et gère le système de management de la sécurité & santé au travail de son entreprise (cf modèle internationale ILO-OSH) à commencer par la définition de la politique sécurité & santé au travail et la conduite d'un programme de prévention annuel, en passant notamment par le processus d'évaluation des risques professionnels et celui de la conformité aux exigences S&ST du droit du travail, jusqu'au bouclage du système avec la revue de direction. Hors système de management structuré c'est lui néanmoins qui va analyser les situations de travail, proposer des dispositions ou plans d'actions de prévention, établir des consignes de sécurité, déterminer des actions d'information-formation, assurer une veille technique et réglementaire, analyser les accidents et maladies professionnels, animer le CHSCT, etc.). Suivant la taille et l'organisation de l'entreprise, cette mission de prévention des risques professionnel se combine souvent avec d'autres missions telles la protection de l'environnement, la qualité, la sûreté, et/ou les services généraux-maintenance. En fait le préventeur qui existe officieusement dans nombre d'entreprises d'une certaine taille correspond typiquement au fonctionnel ou service de « protection et prévention des risques professionnels » demandé par la directive EU de 1989 qui n'a toujours pas été véritablement transposée sur ce point dans notre droit français.

Ce préventeur en sécurité et santé au travail est généralement issu d'une formation universitaire technologique de deux à cinq ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l'amélioration des conditions d'exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).

• L'encadrement est souvent le responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l'application des consignes de sécurité sur le terrain.
• Les salariés sont responsables de leur propre sécurité ainsi que celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux. Le Code du travail précise que cette responsabilité ne diminue pas celle de l'employeur. Ils participent à la politique de prévention de l'entreprise.
• Les représentants du personnel au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui est l'institution représentative du personnel chargée de la sécurité et de la santé au travail obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CHSCT peut être vu comme le contrepoids des pouvoirs de la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité et aux conditions de travail. Il est présidé par l'employeur ou son représentant, comporte une délégation du personnel proportionnel à l'effectif, et est assisté du médecin du travail et du prévention. Il a pour missions :

1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale (y compris la pénibilité au travail) et de la sécurité des travailleurs de l'établissement, et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2. de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières^[3].

Acteurs hors de l'entreprise

• L'inspecteur ou le contrôleur du travail de l'inspection du travail. Leur mission est de veiller à l'application de la réglementation du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Ils sont, depuis 2010, répartis en unités territoriales des DIRECCTE de chaque région. Ils sont assistés d'ingénieurs en prévention et de médecins inspecteurs régionaux du travail (MIRT).
• L'ingénieur conseil ou le contrôleur de sécurité des services prévention des organismes de Sécurité Sociale (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) ou CARSAT, ex-CRAM jusqu'en juillet 2010 ou encore CRAM (Île-de-France et Alsace-Moselle)ou CGSS (DOM-TOM). Leur mission est de prévenir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés du régime général. Pour remplir cette mission, ils ont à leur disposition une palette d'outils de conseil et de contrôle : enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, réalisation de mesures physiques ou chimiques, préconisations techniques ou organisationnelles, incitations financières (aides financières simplifiées, contrats de prévention, ristournes, majoration du taux de cotisation accidents du travail après procédure d'injonction, organisation de conférences, salons et formations). Ils doivent posséder un agrément délivré par la CNAMTS à l'issue d'une formation de plus d'un an suivie auprès de l'INRS et l'EN3S (pour les ingénieurs conseils) et prêtent serment auprès des tribunaux d'instance pour ne rien révéler des secrets de fabrication et d'exploitation des entreprises qu'ils visitent. Ils ont ainsi un droit d'accès aux lieux de travail identique aux inspecteurs et contrôleurs du travail et peuvent demander toute mesure justifiée de prévention aux entreprises qu'ils accompagnent (code la Sécurité Sociale). Certains d'entre eux sont spécialisés : ergonomie, psychologie du travail, mesures physiques (centres de mesures physiques) ou chimiques (laboratoires de chimie), formation de chefs d'entreprises ou de personnes ressources en prévention dans les entreprises. Ils contribuent avec l'INRS et la CNAMTS à l'élaboration de guides de bonnes pratiques édités par l'INRS et à la préparation de recommandations adoptées par les instances paritaires des branches professionnelles (CTN, CATMP et CTR).

Le fonctionnement des services prévention, les aides financières aux entreprises, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnels par les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), ou le fonctionnement de l'INRS, sont financés par le fonds national des accidents du travail issu des cotisations AT/MP des employeurs du régime général de sécurité sociale. Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs conseils sont environ 1 000 répartis sur 22 organismes.

Leurs interlocuteurs habituels sont les salariés à leur poste de travail, l'employeur, les représentants des salariés (CHSCT), le médecin du travail, l'inspecteur ou le contrôleur du travail, les syndicats professionnels, les concepteurs d'équipements et tous les acteurs de la prévention cités ci-dessous. Ils travaillent en lien avec l'INRS sur la diffusion de la documentation et des supports de sensibilisation (affiches, video, dépliants, brochures), la recherche et la formation en prévention.

• Les techniciens en prévention des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) : ils sont le pendant des contrôleurs de sécurité et ingénieurs conseil des CARSAT pour le régime agricole (salariés d'exploitants agricoles et de sociétés coopératives agricoles).
• Les organismes de contrôle technique qui vérifient la conformité réglementaire et l'état de conservation des équipements de travail.
• Les organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail.
• L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : cet organisme paritaire conseille et forme les salariés et employeurs du secteur de la construction. il est financé par une cotisation patronale. Ses conseillers et ingénieurs en prévention accompagnent les entreprises et les syndicats professionnels dans leurs actions d'évaluation des risques et de prévention. L'OPPBTP publie des documentations.
• Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de génie civil et du bâtiment : désigné et rémunéré par le maître d'ouvrage d'une opération au stade de l'avant projet sommaire (APS), il a un rôle de prévention en phase de conception des ouvrages, en vue de leur entretien ultérieur en sécurité (dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage ou DIUO) et un rôle de préparation des travaux, d'accompagnement des entreprises dans la continuité des mesures de prévention et dans la réduction des risques liés à la co-activité entre entreprises (tenue du Registre journal de l'opération, rédaction du Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé ou PGCSPS après analyse des PPSPS des entreprises).

Dans les cursus de formation des écoles de management

Plusieurs acteurs et divers rapports publics ont suggéré qu'il était important que le thème de la sécurité et santé au travail soit intégré dans ces cursus afin que les futurs cadres puissent mieux participer à la prévention et gérer leur propre stress. En France, l'INRS et l'institut LH2 ont en 2011 publié un état des lieux à ce sujet, sur la base d'une enquête effectuée auprès de nombreuses écoles de management; En 2010-2011, 65 % des établissements incluaient le sujet de la santé et sécurité au travail. 32 % ne l'abordait pas et n'avait pas en projet à court terme pour le faire, tout en reconnaissant un intérêt au sujets ; selon l'INRS « 60 % de ces établissements n’ayant pas de S&ST dans leur cursus seraient prêts à participer à des expérimentations de développement de ces enseignements ». Enfin, dans les écoles qui abordent ce sujet, c'est plutôt que sa prévention, c'est principalement la gestion du stress qui est abordé, souvent en lien avec le management des ressources humaines (fonction RH « identifiée » comme le référent naturel pour la S&ST en entreprise). La pédagogie passe essentiellement par des cours magistraux et des conférences d'intervenants extérieurs^[4]

Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail

Conventions internationales et textes européens

• Conventions et recommandations de l'OIT sur la santé et la sécurité au travail^[5]. Ces conventions sont applicables si elles ont été ratifiées par la France.
• Directives de l'Union européenne et règlements. Les directives européennes sont de deux types :
  • Les directives de mise sur le marché (« économiques ») définissent la conception des produits, par exemple directive « machine » 2006/42/CE. Ces directives permettent une harmonisation du niveau de sécurité et la libre circulation des biens dans les 27 pays de l'Union européenne.
  • Les directives réglementant les conditions de travail (« sociales ») qui définissent l'utilisation des produits et l'organisation du travail, par exemple directive-cadre relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

La réglementation européenne est à l'origine de la majorité de la réglementation française actuelle en matière de sécurité et de santé au travail^[6].

Dispositif législatif en France

La principale source de droit français en matière de santé et de sécurité au travail est la quatrième partie du code du travail intitulée Santé et sécurité au travail^[7]. Cette quatrième partie est découpée de la manière suivante:

1. Livre I^er : Dispositions générales
2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
3. Livre III : Équipements de travail et moyens de protection
4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention. Le Titre I concerne le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
7. Livre VII : Contrôle
8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Dans le livre I^er sont présentés les principes généraux de prévention qui découlent directement de la directive-cadre européenne 89/391/CEE relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs^[8]. L'employeur met en œuvre les mesures de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Le titre I^er du livre VI mentionné ci-dessus regroupe les articles relatifs à l'organisation et aux missions du CHSCT^[9]. Il décrit:

• les conditions de mise en place
• les attributions
• la composition et la désignation
• le fonctionnement

Référentiels international, européens ou nationaux

• ILO-OHS 2001: Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail - Référentiel international de l'OIT qui a été validé par les états et les partenaires sociaux (employeurs et salariés) au niveau international^[10]
• HB 211 en 2002 en Australie, Z10 en 2005 aux États-Unis, Z1000 au Canada... Ces deux dernières normes nationales font référence à l'ILO-OSH.
• BS 8800 1996 Guide des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique très complète - 90 pages (version 2004), payant.
• BS OHSAS 18001:2007 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique très inspirée de l'ISO 14001 - 13 pages - Cette nouvelle version s'est sensiblement rapprochée du référentiel international l'ILO-OSH 2001. Cette nouvelle version est passée d'une spécification à un véritable référentiel national, payant.
• MASE 2004: Référentiel français initié dans les années 1990 par Shell - Étang de Berre - Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises. Ce système est plutôt orienté vers la politique de prévention des entreprises extérieures^[11].

Enquête Santé et itinéraire professionnel

Après un Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et des itinéraires professionnels ^[12], une enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) a été lancée par la DREES et la DARES (2006-2007), visant à étudier les liens éventuels entre santé, parcours professionnels et conditions de travail^[13].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Ipsos ; « Plus d’un Français sur trois n’arrive pas à dégager suffisamment de temps pour s’occuper de son bien-être » et Diaporama présentant les résultats
2. ↑ Code du travail, Quatrième partie : Santé et sécurité au travail.
3. ↑ (art. L. 4612-1 et suivant du code du travail)
4. ↑ INRS, Santé et sécurité au travail dans les écoles de management ; Synthèse des résultats et étude complète, 2011
5. ↑ www.ilo.org
6. ↑ Liste des principaux textes de l'Union européenne en matière de santé, d'hygiène et de sécurité au travail.
7. ↑ legifrance.gouv.fr
8. ↑ Sur le site legifrance.gouv.fr.
9. ↑ Sur le site legifrance.gouv.fr.
10. ↑ Il est gratuit, 26 pages www.ilo.org [PDF]
11. ↑ www.mase.com.fr
12. ↑ Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et des itinéraires professionnels (France)
13. ↑ Article du ministère de la Santé

Voir aussi

Articles connexes

• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• CHSCT
• Médecin du travail
• Prévention
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Auto évaluation de l'engagement santé et sécurité au travail
• Sécurité en laboratoire
• Coordonnateur SPS
• Psychologie de la santé au travail
• Équipement de protection individuelle
• Sauveteur-secouriste du travail
• Santé environnementale
• Santé au travail

Liens externes

• Liens institutionnels européens ou internationaux
  • Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail
  • Portail Santé de l'Union Européenne - Santé et sécurité sur le lieu de travail
  • Site sur la santé et sécurité au travail de l'Institut Syndical Européen
  • Organisation Internationale du Travail - Portail sur la sécurité et la santé au travail
  • ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OHS 2001
• Liens institutionnels français
  • Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail
  • Ministère chargé du Travail - Santé, sécurité au travail
  • Site dédié du ministère du travail avec des fiches par métiers, par risques et différentes ressources
  • Site de l'Assurance Maladie - Portail sur les risques professionnels
• Lien organismes de prévention français et étrangers, services de santé au travail
  • Institut National de Recherche et de Sécurité
  • Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
  • Institut de Recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
  • 558 principaux articles du Code du Travail axés sur la santé et la sécurité (Obligation du maître d'ouvrage, de l'employeur, entreprises extérieures, génie civil, C.H.S.C.T., Contrôles, )

Bibliographie

• Zamprotta, I. (1977), Une initiative à l’avant-garde dans la Communauté européenne : la réalisation du CIDI. Comparaison avec l’EDV d’Allemagne fédérale, thèse de maitrise, École supérieure de sciences et lettres, L’Avenir, Bruxelles
• Zamprotta, I., (1981), Récents résultats de la prévention des accidents du travail dans le domaine de la Communauté européenne, L’Avenir, Bruxelles