Sauf conduit

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Sauf-conduit

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Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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Un Sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à ce dernier la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.

Un sauf-conduit est différent d'un passeport ou d'un visa. Un passeport est donné aux citoyens du pays, un visa est donné aux étrangers dont le pays maintient des relations diplomatiques neutres ou amicales avec le pays visité; un sauf-conduit est généralement donné à des personnes originaires d'un pays sans relation diplomatique, ou ennemi de celui visité.

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  • sauf-conduit — [ sofkɔ̃dɥi ] n. m. • XIIe; de sauf et conduit ♦ Document délivré par une autorité publique (spécialt militaire) et qui permet de se rendre en un lieu, d y séjourner, de traverser un territoire ou une zone. ⇒ laissez passer, permis. Des sauf… …   Encyclopédie Universelle

  • Sauf-conduit — (franz., spr. ßōs kongdǖī), soviel wie Salvus conductus, sicheres Geleit, Geleitsbrief …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Sauf-conduit — (frz., spr. ßof kongdüíh), sicheres Geleit …   Kleines Konversations-Lexikon

  • sauf-conduit — (sôf kon dui) s. m. 1°   Permis d aller en quelque endroit, d y séjourner, d en revenir, sans crainte d être arrêté. Violer un sauf conduit. •   Les sauf conduits nécessaires, car on était alors dans la guerre qui commença en 1688, furent bientôt …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SAUF-CONDUIT — s. m. Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d aller en quelque endroit, d y demeurer un certain temps, et de s en retourner librement, sans crainte d être arrêtée. Donner un sauf conduit, des sauf conduits. Violer un sauf… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SAUF-CONDUIT — n. m. Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d’aller en quelque endroit, d’y demeurer un certain temps et de s’en retourner librement, sans crainte d’être arrêtée. Donner un sauf conduit, des sauf conduits. Violer un sauf… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Sauf-conduit — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • sauf-conduit — nm. sôv(e) kondui (Aix, Albanais), sôv(e) kanbwi <sauvecambouis> (plaisant) (017) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • conduit — [ kɔ̃dɥi ] n. m. • XIIe; de conduire 1 ♦ Canal étroit, tuyau par lequel s écoule un liquide. ⇒ tube. Conduit de fonte, de plomb, de pierre. Conduit d entrée, d admission. Conduit d eau. ⇒ conduite; aqueduc , 2. buse, chéneau, gouttière, tuyau.… …   Encyclopédie Universelle

  • sauf — sauf, sauve [ sof, sov ] adj. et prép. • XIIe; salv 980; salve fém. 1080; lat. salvus « bien portant, intact » I ♦ Adj. Qui a échappé à un très grave péril, qui est encore vivant après avoir failli mourir (seulement dans quelques expr.).⇒ indemne …   Encyclopédie Universelle

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