Section Pacifique de la circonscription Outre-mer

Section Pacifique de la circonscription Outre-mer

Section Pacifique de la circonscription Outre-mer

La Section Pacifique de la circonscription Outre-mer comprend les trois collectivités françaises de l'océan Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

C'est une subdivision créée par la loi en 2007 qui permet aux trois principales aires ultra-marines d'être représentées au Parlement européen de façon égalitaire et de permettre l'élection d'un député européen sur les trois que compte la circonscription Outre-mer. Depuis 2009, elle est représentée par Maurice Ponga, du PPE, de l'UMP et, localement en Nouvelle-Calédonie d'où il est originaire, du Rassemblement-UMP. Ses suppléants sont Véronique Papilio-Halagahu (UMP, Wallis-et-Futuna) et Tearii Alpha (O Porinetia To Tatou Ai'a, Polynésie française).

Références

  • Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. [Un] décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. »


  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail de la France Portail de la France
  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Section Pacifique de la circonscription Outre-mer de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Section Pacifique de la circonscription Outre-Mer — La Section Pacifique de la circonscription Outre mer comprend les trois collectivités françaises de l océan Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. C est une subdivision créée par la loi en 2007 qui permet… …   Wikipédia en Français

  • Section Atlantique de la circonscription Outre-mer — La Section Atlantique de la circonscription Outre mer comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon. C est une subdivision qui permet aux trois principales aires ultra marines d être… …   Wikipédia en Français

  • Section Atlantique de la circonscription Outre-Mer — La Section Atlantique de la circonscription Outre mer comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon. C est une subdivision qui permet aux trois principales aires ultra marines d être… …   Wikipédia en Français

  • Circonscription Outre-mer — Les Régions et collectivités constituant la circonscription Outre mer La circonscription Outre mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au… …   Wikipédia en Français

  • Section océan Indien de la circonscription Outre-mer — La Section océan Indien de la circonscription Outre mer comprend Mayotte et La Réunion. C est une subdivision créée en 2007 qui permet aux trois principales aires ultra marines d être représentées au Parlement européen de façon égalitaire et de… …   Wikipédia en Français

  • Circonscription Outre-Mer — Les Régions et collectivités constituant la circonscription Outre Mer La circonscription Outre Mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au… …   Wikipédia en Français

  • Section océan Indien de la circonscription Outre-Mer — La Section océan Indien de la circonscription Outre mer comprend Mayotte et La Réunion. C est une subdivision créée en 2007 qui permet aux trois principales aires ultra marines d être représentées au Parlement européen de façon égalitaire et de… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d'outre-mer — Pour les articles homonymes, voir COM. Les collectivités d outre mer ou COM sont, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires de la République française régis par l article 74 de la Constitution. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Circonscription Massif-Central Centre — Circonscriptions françaises La circonscription Massif central Centre[1] est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le …   Wikipédia en Français

  • Circonscription Massif Central-Centre — Circonscriptions françaises La circonscription Massif central Centre[1] est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”