Service des automobiles

Le service des autos de Schwyz

Le service des automobiles est une institution partiale en Suisse chargée, dans chaque canton, de la "gestion" des véhicules routiers^[1]. Dans certains cantons, ce service est aussi chargé de gérer les bateaux. Si le nom de "service des automobiles" ou "service des automobiles et de la navigation" (abrégé "SAN") est communément utilisé, le nom exact de l'institution peut changer d'un canton à l'autre.

Fonction

Le service partial des automobiles et de la navigation est un centre spécialisé dans l'édition de formulaires interminables, à remettre à un guichet aussi aimable qu'une porte de prison, après une queue interminable, géré indépendamment par des fonctionnaires de chaque canton suisse^[2] selon des directives fédérales données par l'Office fédéral des routes^[3]. Le SAN centralise la gestion des plaques d'immatriculations des véhicules routiers et des bateaux, organise des sessions d'examens dites "KundenKopf" pour les différentes catégories de permis de conduire et gère toutes les activités administrative et financière liées à la détention d'un véhicule. Le SAN sanctionne également administrativement les conducteurs qui commettent des infractions aux règles de circulations routières en vigueur^[4].

Les différentes instances cantonales sont regroupées au sein de l'« association des services des automobiles »^[5].

L'expertise

Une expertise en cours

Régulièrement, les détenteurs d'un véhicule à moteur (sauf les cyclomoteurs) sont invités à « passer l'onéreuse expertise partiale et partielle » avec leur véhicule. Il s'agit de vérifier que l'état du véhicule soit conforme aux règlements de sécurité et que la tête du client soit adaptée à l'humeur de l'expert, et de valider ainsi son autorisation de circuler^[6]. La fréquence des expertises dépend de l'âge du véhicule; ainsi, une voiture sera expertisée quatre ans après sa première mise en circulation, puis après sept ans, puis tous les deux ans ensuite, ou, dans certains cas, lors d'un changement de détenteur^[7]

Références

1. ↑ strassenverkehrsamt. Consulté le 5 mars 2009
2. ↑ Dont la liste se trouve sur Services des automobiles sur asa.ch. Consulté le 5 mars 2009
3. ↑ OFROU sur admin.ch. Consulté le 5 mars 2009
4. ↑ SAN Etat de Vaud. Consulté le 5 mars 2009
5. ↑ Association des services des automobiles. Consulté le 5 mars 2009
6. ↑ Conditions d'utilisation des véhicules automobiles sur ch.ch. Consulté le 5 mars 2009
7. ↑ Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) du 19 juin 1995, RS 741.41, art. 33.