Service international de recherches

51° 22′ 41″ N 9° 01′ 09″ E / 51.3781, 9.01917

Pour les articles homonymes, voir SIR.

Le Service International de Recherches (ITS), en anglais International Tracing Service, est une institution dirigée et administrée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) siégeant dans la ville hessoise de Bad Arolsen. La tâche principale du service de recherches est de rassembler, classer, conserver et exploiter les documents concernant les victimes civiles du régime national-socialiste de 1933 à 1945, sur le territoire de l’ancien Reich allemand ainsi que sur les territoires occupés par les Allemands, dont le parcours de persécution ou le destin restent obscurs, en raison de leur déportation, internement, expatriation ou autres facteurs liés à la Seconde Guerre mondiale.

Depuis l’ouverture des archives le 28 novembre 2007, la recherche historique fait également partie des mandats de l’ITS. Les fonds d’archives du Service International de Recherches constituent, avec environ 30 millions de documents, l’une des plus grandes collections du monde de documents relatifs à des victimes civiles du régime national-socialiste. Le fichier central de noms renferme des informations pour près de 17,5 millions d’individus. La numérisation de l’ensemble des documents historiques sera clôturée d’ici la fin 2011. Il ne restera alors plus qu’à scanner les quelque trois millions de dossiers de correspondance, échangée entre l’ITS et les victimes du nazisme, leurs familles et les administrations.

Histoire et informations relatives à l'institution

Le Service International de Recherches a été précédé de plusieurs institutions fondées à partir de 1943 et dirigées par diverses autorités et organisations. Au départ, un bureau de recherches est créé auprès de la Croix-Rouge britannique à Londres, sur l’initiative du Quartier Général des forces alliées (Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force, SHAEF). À partir de février 1944, le SHAEF reprend lui-même les travaux du bureau de recherches. Sa base d’opération évolue alors en fonction de la ligne de front, d’abord à Londres, puis à Versailles, et enfin à Francfort sur le Main. Après la fin des hostilités, c’est la United Nations Relief and Rehabilitation Administration (Administration des Nations Unies pour l’Organisation des Secours et de la Reconstruction/UNRRA) qui est chargée de diriger l’institution, suivie en juin 1947 de la International Refugee Organization (Organisation Internationale pour les Refugiés/IRO). Le siège est transféré, dès janvier 1946, dans la petite ville hessoise de Bad Arolsen, située au centre géographique des quatre zones d’occupation d’Allemagne et disposant d’une infrastructure peu endommagée par la guerre. Depuis janvier 1948, le service de recherches accomplit sa mission sous la dénomination officielle de « Service International de Recherches » ou « International Tracing Service » (ITS), toujours en vigueur aujourd’hui.

En avril 1951, la direction de l’ITS est d’abord reprise par la Haute Commission alliée pour l’Allemagne (Allied High Commission for Germany, HICOG). Suite à une demande officielle du Chancelier de l’époque, Konrad Adenauer, adressée à Paul Ruegger, alors Président du Comité international de la Croix-Rouge, le CICR s’est vu chargé, à partir de 1955, de la direction du Service International de Recherches. L’ITS est alors placé sous le contrôle d’une Commission Internationale composée de représentants de onze pays. Les bases juridiques établissant les compétences de ces organes ainsi que le mandat du service de recherches sont déterminées dans le cadre d’un accord conclu le 6 juin 1955 entre les représentants des pays concernés ainsi que d’une convention avec le CICR. La validité de ces accords, dits « Accords de Bonn », est fixée dans un premier temps à cinq ans. Renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans, elle est ensuite prorogée pour une durée indéterminée le 5 mai 1965. En septembre 1990, la République fédérale d'Allemagne s’engage à garantir la poursuite des travaux du Service International de Recherches.

L’activité principale de l’ITS s’est transformée au fil du temps. Sa tâche initiale résidant en la recherche de personnes disparues a fait place peu à peu à la documentation (rassemblement et exploitation de documents) et à la délivrance de renseignements. Les archives constituées au cours de ce travail présentant un grand intérêt aussi pour la recherche historique, un Protocole d’amendement des Accords de Bonn a été adopté le 16 mai 2006, permettant l’accès aux archives de l’ITS pour la recherche historique. Avant d’entrer en vigueur, celui-ci dut encore être ratifié par les onze Etats contractants des Accords de Bonn. Lors de sa séance annuelle en mai 2007, la Commission Internationale a convenu d’un règlement d’accès fondé sur ledit Protocole. Avec l’ouverture des archives à la recherche historique, les parties contractantes des Accords de Bonn ont également la possibilité de recevoir les copies des documents numérisés, s’ils en expriment le souhait. Actuellement, six États en ont fait la demande. Les institutions ayant reçu les copies sont le United States Holocaust Memorial Museum à Washington pour les Etats-Unis, le Mémorial de l’Holocauste Yad Vashem pour Israël, l’Institut du Souvenir National à Varsovie pour la Pologne, le Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance pour le Luxembourg, les Archives générales du Royaume à Bruxelles, pour la Belgique ainsi que les archives nationales à Paris, pour la France.

Après les préparations techniques nécessaires, les archives furent ouvertes pour la recherche historique en novembre 2007. Cette ouverture, ainsi qu’un meilleur accès aux données grâce à des copies des fonds documentaires, étaient réclamés déjà depuis de nombreuses années, notamment par des associations de victimes ou de survivants de l’Holocauste, par des hommes politiques américains et israéliens ainsi que par des historiens tel Paul Shapiro, le directeur du United States Holocaust Memorial Museum. Les retards engendrés par les négociations concernant le protocole d’amendement et la procédure de ratification furent l’objet de nouvelles critiques de la part de ces mêmes personnes et institutions. Le Service International de Recherches, pour sa part, a attiré l’attention sur le fait que sa liberté d’action était limitée non seulement par les accords existants, mais aussi par la législation allemande en matière de protection des données personnelles. En raison toutefois du caractère international des organes responsables de l’ITS, la question de savoir en quelle mesure ses fonds documentaires étaient réellement soumis à la juridiction allemande restait controversée parmi les différents groupes d’intérêts.

Depuis ce 20 septembre 2011, plus de 80 millions d’images numériques, représentant quelque six térabytes, sont accessibles, sur demande et sous certaines conditions, aux chercheurs, aux victimes de persécutions ou à leurs proches dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume à Bruxelles (Belgique).

Fondements juridiques et organisation

Les bases juridiques du Service International de Recherches sont les Accords de Bonn conclus en juin 1955. Ceux-ci comprennent l’Accord instituant une Commission Internationale composée de représentants des gouvernements de la Belgique, de la France, de la République fédérale d’Allemagne, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis, ainsi que l’Accord sur les relations entre la Commission Internationale pour le Service International de Recherches et le Comité international de la Croix-Rouge.

En mars 2000, la Pologne fait également son entrée dans la Commission Internationale, qui est dès lors constituée de onze pays. Les autres accords et conventions importants sont les protocoles de prolongation et de modification des 23 août 1960 et 5 mai 1965, l’Accord relatif au statut juridique du Service International de Recherches à Arolsen du 15 juillet 1993, le règlement intérieur du service de recherches dans sa version de mai 2000 ainsi que le Protocole d’amendement des Accords de Bonn du 16 mai 2006, ayant permis l’ouverture des archives.

La France entretient une mission de liaison (MFL) auprès de l’ITS, placée sous la tutelle de la Direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris. La tâche principale de la MFL est d’aider les ressortissants français s’adressant à l’ITS. Leurs demandes sont centralisées et enregistrées par la MFL, puis données en traitement à l’ITS ainsi qu’à d’autres services compétents, tel le CICR à Genève. Il arrive aussi que le Service International de Recherches travaille avec la Mission Française de Liaison dans le cas de requérants étrangers, lorsque les personnes faisant l’objet de la demande ont séjourné sur le territoire français durant la Seconde Guerre mondiale.

La capacité juridique et contractuelle du Service International de Recherches, dont le budget est financé par la République fédérale d'Allemagne, est soumise à la législation allemande. L’ITS est contrôlé par une Commission Internationale constituée de représentants de onze États membres, se réunissant une fois par an. Il est dirigé et administré par le Comité international de la Croix-Rouge, qui désigne un ressortissant suisse comme directeur.

En mai 2008, la Commission Internationale a ouvert le débat sur la structure et les responsabilités futures du Service International de Recherches. Le CICR se consacre à une cause humanitaire dont fait également partie le travail d'un service du recherches. La gestion d’un service d’archives et la recherche historique, en revanche, ne relèvent pas des domaines de compétences habituels du CICR. Pour cette raison, le CICR a l’intention de se retirer à la fin 2012 de la direction de l’ITS. Les tâches futures de l’institution ainsi que la responsabilité sous laquelle elle sera placée seront réglementées par deux nouveaux accords, actuellement en cours de négociation par la Commission Internationale. Les archives fédérales ont été retenues comme nouveau partenaire institutionnel. L’ITS est composé des départements de l’administration, du traitement des demandes ainsi que des archives et de la recherche historique. En 2010, 307 personnes étaient employées au Service International de Recherches, dont 32 pour cent à temps partiel.

Tâches

L’activité principale du Service International de Recherches au moment de sa création était la recherche de personnes non allemandes déportées ou ayant disparu pour d’autres raisons pendant la Seconde Guerre mondiale. L’aide à la réunification des familles faisait également partie de cette tâche. Actuellement, le travail de l’ITS consiste essentiellement à rassembler, classer, conserver et exploiter les documents relatifs au parcours et au destin des groupes de personnes suivants :

• les détenus des camps de concentration ainsi que d’autres lieux de détention sur le territoire du Reich et les territoires occupés par l’Allemagne entre 1933 et 1945
• les Juifs déportés pendant la période national-socialiste
• les non-Allemands qui, de 1939 à 1945, se trouvaient sur le territoire du Reich
• les personnes déplacées (displaced persons, DP) ayant été prises en charge par des organisations internationales d’assistance, telles l’UNRRA et l’IRO, essentiellement sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Italie et en Grande-Bretagne
• les proches des groupes précités, ayant moins de 18 ans à la fin de la guerre et déplacés, voire séparés de leurs parents.

Les renseignements concernant la persécution de ces individus sont transmises aux personnes concernées mêmes, à leur famille ou à des tiers disposant d’une procuration. Lorsque l’ITS acquiert ultérieurement de nouvelles informations sur une personne, il les communique au requérant sans que celui-ci n’ait besoin d’en faire la demande. Lorsque les recherches effectuées révèlent la mort d’un individu, il est possible de faire dresser un acte de décès par le bureau d'état civil spécial de Bad Arolsen. Grâce aux attestations délivrées par le Service International de Recherches, confirmant le travail forcé, la persécution, les périodes de détention ainsi que des blessures ou des maladies, les victimes ou leurs proches peuvent faire valoir leurs droits dans leurs pays respectifs, notamment en vue de l’octroi de retraites ou d’indemnisations. En novembre 2007, le site Web de l’ITS a été nouvellement conçu, devant ainsi permettre une utilisation accrue de l’Internet pour les demandes de renseignements et de consultation de dossiers.

L’ITS n’est pas compétent en ce qui concerne les recherches relatives au destin de prisonniers de guerre. Ce travail relève de l’Agence centrale de recherches du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, remplaçant l’ancienne Agence Centrale des Prisonniers de guerre. Les recherches de ressortissants allemands disparus, dans la mesure où il ne s’agit pas de victimes de la persécution nazie, sont réalisées par le service de recherches de la Croix-Rouge allemande (deutsches rotes Kreuz/DRK) à Hambourg et Munich et par d’autres institutions similaires comme le service der recherches ecclésiastique.

Activités

En 2010, le Service International de Recherches a reçu un total de 12 981 demandes, en provenance de 70 pays. L’intérêt est particulièrement important en Allemagne, en Europe de l'Est, en France et aux USA. Dans près de 50 pour cent des cas, l’ITS a été en mesure de fournir des renseignements sur la base de ses fonds d’archives. Sur le plan du contenu, environ 52 % de toutes les demandes humanitaires concernent le parcours de persécution de détenus dans les camps de concentration, ghettos et prisons de la Gestapo. 28 % des demandes souhaitent obtenir des informations relatives au travail forcé et 20 % aux personnes déplacées. Les demandes émanent en nombre croissant de la deuxième ou de la troisième génération. Une nouvelle statistique a été mise en place à partir de janvier 2008. Auparavant, chaque personne contenue dans une lettre et faisant l’objet d’une requête était comptabilisée séparément. Depuis la nouvelle statistique, chaque lettre ou demande en ligne est considérée comme un ordre, indépendamment du nombre de destins qu’elle concerne. Il n’est donc plus possible d’établir une comparaison directe avec les chiffres des années précédentes.

Plus de 60 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, environ trois pour cent des demandes sont encore de réels cas de recherches. Pour ce genre de demandes, il s’agit de plus en plus d’élucider le destin d’individus, étant donné que les chances de retrouver des personnes vivantes diminuent avec le nombre des années nous séparant des événements. Néanmoins, il arrive toujours que des contacts personnels puissent être établis, souvent entre demi-frères et sœurs. Parmi les destins individuels les plus spectaculaires, on citera l’exemple des retrouvailles, en 2008, de deux cousines qui avaient été séparées pendant 65 ans en raison de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide. Durant la phase d’indemnisation d’anciens travailleurs forcés d’Europe de l’Est dans le cadre du fonds de la Fondation «Mémoire, Responsabilité et Avenir » entre 2000 et 2007, quelque 950 000 requêtes parvinrent au service de recherches. Cette avalanche provoqua un retard gigantesque dans le traitement des demandes, et porta fortement préjudice à la réputation de l’ITS. En particulier les demandes n’ayant pas un rapport direct avec le fonds avaient été mises de côté. En 2008, il fut possible de résorber entièrement ce retard.

Le fonds global des archives s’étend sur près de 26 kilomètres linéaires de documents (feuilles alignées de chant), et comprend environ 30 millions de documents. Ces documents donnent des indications sur l’ampleur des persécutions de la dictature nazie, sur l’exploitation éhontée des travailleurs forcés et sur les conséquences de la Seconde Guerre mondiale pour des millions de réfugiés. Les fonds d’archives se divisent essentiellement en trois grands domaines : détention, travail forcé et personnes déplacées. Parmi les documents se trouvent des dossiers de plusieurs camps de concentration, prisons et ghettos, des livrets de travail, dossiers médicaux, documents d’assurance, fiches d’enregistrement de services administratifs, de caisses de maladie et d’employeurs, etc. ainsi que des dossiers du Lebensborn, de l’Organisation Todt, de la Gestapo et de la SS. Mais les archives renferment également des documents individuels d’une valeur historique considérable, telles les listes des travailleurs forcés juifs qui, grâce à l’industriel Oskar Schindler, purent échapper à la mort. On y trouve aussi des documents concernant entre autres Anne Frank et Simon Wiesenthal.

Pour compléter les fonds documentaires, les collaborateurs du Service International de Recherches ont travaillé, durant des décennies, en collaboration avec des services d’archives en Allemagne et à l’étranger. Ils ont compulsé les fonds de ces services à la recherche d’informations pouvant présenter un intérêt pour l’ITS et, le cas échéant, ont copié ou acquis les documents sélectionnés. L’ITS détient en outre environ 3 400 effets personnels de camps de concentration, c’est-à-dire des objets personnels ayant été confisqués aux détenus lors de leur arrivée au camp. Le Service International de Recherches s’efforce de restituer ces objets aux personnes concernées ou à leurs familles.

Une autre activité importante de l’ITS est la numérisation, respectivement l’indexation et la sauvegarde sous forme électronique des documents d’archives, ceci afin de préserver les documents d’une grande valeur historique pour les générations futures. Ce travail a commencé après la clôture de la numérisation du fichier central de noms en 1999. En 2010, environ 95 % de tous les documents originaux pouvaient être consultés et faire l’objet de recherches par voie électronique. Actuellement, environ 87 millions d’images et de documents, soit un total de données de quelque 6,5 terabytes, sont entièrement numérisés. Toutefois, selon une décision prise par la Commission Internationale, seuls les Etats membres peuvent obtenir une copie numérisée complète des documents conservés à l’ITS. D’autre part, des mesures de restauration et de conservation visant à préserver du mieux que possible l’état de conservation des documents d’archives, sont entreprises pour empêcher une perte d’informations sur les documents concernés. Ces mesures comprennent essentiellement la désacidification du papier afin d’en éviter la décomposition, le prélèvement de feuilles plastifiées, la réparation de dommages mécaniques ainsi qu’un stockage approprié des documents.

Dans la perspective de l’ouverture des archives pour la recherche historique, l’ITS a mis en œuvre depuis décembre 2008 la description archivistique de ses documents. Jusqu’alors, c’était le fichier central de noms qui constituait la clé pour l’accès à ses documents. Les historiens, en revanche, recherchent aussi des lieux, des événements, des nationalités, des relations de cause à effet. L’objectif du récolement des documents est d’élaborer des répertoires numériques pouvant être utilisés en ligne, et s’orientant sur les standards professionnels d’usage. En 2010, le Service International de Recherches a réalisé une étape essentielle dans le récolement de ses fonds d’archives. Les quatre premiers répertoires numériques ont pu être publiés sur Internet. L’objectif de la description archivistique est d’ouvrir l’accès aux fonds documentaires et archivistiques de l’ITS. Compte tenu du volume de la documentation, ce projet demandera plusieurs années.

Lien externe

• Site officiel, disponible en six langues dont le français