Signal Spam

Signal Spam est une association loi de 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qu’il s’agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l’Internet, dans le but de fédérer les efforts de tous dans ce domaine.

Signal Spam répond à cet objectif en offrant une plate-forme nationale de signalement des spams, en lien avec les autorités compétentes. En complément, le site Internet propose les informations nécessaires pour se prémunir et lutter contre le spam. Le 30 octobre 2007, elle a signé une convention de partenariat avec la Cnil.

L’association a été créée en novembre 2005 grâce aux travaux de la plateforme de concertation publique-privée pilotée par la Direction générale des Médias et des Industries culturelles (rattachée au ministère de la Culture et de la Communication).

Objectifs de l'association

L’association a pour objet la lutte contre le spam (courrier électronique non sollicité illicite) et ses effets, auprès des utilisateurs et des professionnels, en France comme à l’international.

Elle conduit toutes les actions nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus particulièrement :

• la définition, la mise en œuvre et le suivi d’un système de traitement informatisé des spams signalés par les utilisateurs de l’internet ;
• l’analyse, le classement et le transfert des signalements reçus dans la perspective d’alertes, d’actions de médiation comme de transmission aux autorités chargées du traitement des plaintes en matière de spam ;
• l’information du public sur les moyens de lutte contre les spams ;
• la contribution aux actions engagées par les pouvoirs publics au niveau international en matière de lutte contre le spam ;
• la formulation de recommandations, prises après consultation et concertation des autorités compétentes, aux pouvoirs publics comme aux représentants des acteurs et utilisateurs du courrier électronique.

Membres et partenaires^[1]

• Membres administrateurs (organisations représentatives des professionnels de l’Internet) :
  • Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI),
  • Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA),
  • Association française des opérateurs mobiles (Afom),
  • April jusqu'en avril 2008^[2]. Communiqué expliquant ce départ.
  • Business Software Alliance (BSA),
  • Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref),
  • Fédération des entreprises de ventes à distance (Fevad),
  • Syndicat national de la communication directe (SNCD),
  • Union des annonceurs (UDA).

• Membres actifs (entreprises privées) :
  • Groupe La Poste,
  • Microsoft France.

• Observateurs (autorités publiques) :
  • Banque de France,
  • Centre d'expertise gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (Certa),
  • Commission nationale informatique et libertés (Cnil),
  • Direction du développement des médias (DDM),
  • Gendarmerie nationale,
  • Ministère de l'Industrie – Direction générale des entreprises (DGE),
  • Ministère de la Justice,
  • Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC),
  • Ministère des Finances - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
• Autres partenaires :
  • le Forum des droits sur l'internet.

Notes et références externes

1. ↑ « Partenaires », sur le site de Signal Spam. Consulté le 23 juin 2008.
2. ↑ Frédéric Couchet, « Groupe de travail « SPAM CISI » », sur le site de l'April, 5 mai 2008. Consulté le 23 juin 2008.

Voir aussi

Articles connexes

• Pourriel
• Anti-spam

Lien externe

• (fr) Site officiel