Societe civile des auteurs multimedia

Societe civile des auteurs multimedia

Société civile des auteurs multimédia

La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) est une société française de gestion des droits d'auteur.

Liens

Site web de la SCAM

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 civile des auteurs multim%C3%A9dia ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Societe civile des auteurs multimedia de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Société Civile des Auteurs Multimédia — La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) est une société française de gestion des droits d auteur. Liens Site web de la SCAM Portail du droit français Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 civile des auteur …   Wikipédia en Français

  • Société civile des auteurs multimedia — Société civile des auteurs multimédia La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) est une société française de gestion des droits d auteur. Liens Site web de la SCAM Portail du droit français Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 civile …   Wikipédia en Français

  • Société civile des auteurs multimédia — La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) est une société française de gestion des droits d auteur. Elle a été créée le 11 mai 1981 par 24 auteurs de documentaires qui voulaient faire reconnaître leurs droits pour les diffusions de leurs… …   Wikipédia en Français

  • Societe de gestion des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartion des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de gestion des droits d'auteur — Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d intermédiaire entre …   Wikipédia en Français

  • Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique — La Société pour l administration du droit de reproduction mécanique ou SDRM est une société civile constituée par plusieurs sociétés de gestion des droits d auteur françaises, pour l administration et la perception des droits de reproduction… …   Wikipédia en Français

  • Gestion collective des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”