Societe de gestion des droits d'auteur


Societe de gestion des droits d'auteur

Société de gestion des droits d'auteur

Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.

Sommaire

Sociétés de gestion des droits d'auteur en Belgique

  • la SABAM principalement pour les œuvres littéraires, SOFAM principalement pour les œuvres graphiques, SAJ principalement pour les œuvres des journalistes, ASSUCOPIE principalement pour les œuvres des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires.

Sociétés de gestion des droits d'auteur au Canada

Sociétés de gestion des droits d'auteur en France

En 2005, la France connaît 22 sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) dont :

La SACEM, la SACD, la SCAM, ont créé une société commune, la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) pour la gestion des droits des oeuvres utilisées dans des disques, CD-ROM, films etc ..

Certaines de ces sociétés perçoivent et répartissent des droits d'auteur au sens propre (auteurs, compositeurs, etc.) et d'autres des droits voisins (artistes interprètes). En 2006, au cours de l'examen du projet de loi DADVSI, des divergences marquées se sont faites jour entre des sociétés d'auteur, notamment la SACEM, et des sociétés d'interprètes, notamment l'ADAMI et la SPEDIDAM.

En France, les SPRD ont un statut de droit privé. Elles exercent néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture.

À la suite d'un certain nombre de problèmes touchant ces sociétés, l'État a constitué, par la loi du 1er août 2000, une Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition. Cette commission, hébergée par la Cour des comptes, est composée de cinq membres nommés par décret pour cinq ans : un conseiller-maître à la Cour des comptes assurant le rôle de président ; un conseiller d'État ; un conseiller à la Cour de cassation ; un membre de l'Inspection générale des finances et un membre de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles. La commission contrôle les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des sociétés qui leur sont affiliées. En 2006, dans le cadre du projet de loi DADVSI, des amendements tendant à soumettre les SPRD au contrôle direct de la Cour des comptes ont été repoussés au motif que les SPRD sont des organismes privés et non publics; cependant, la Cour des comptes peut déjà contrôler différents types d'organisme privés, dont par exemple ceux faisant appel à la générosité publique.

Sociétés de gestion des droits d'auteur en Suisse

  • SUISA pour les œuvres musicales non théâtrales, SSA pour l'opéra, les comédies musicales et les œuvres littéraires.

Sociétés de gestion des droits dans les autres pays

Références

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 de gestion des droits d%27auteur ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Societe de gestion des droits d'auteur de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Société de gestion des droits d'auteur — Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d intermédiaire entre …   Wikipédia en Français

  • Gestion collective des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Gestion des droits numériques — Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] en anglais : Digital Rights Management DRM a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartion des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Societe suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales — Société suisse pour les droits des auteurs d œuvres musicales La Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA) est une société suisse de gestion des droits d auteur. Fondée en 1923 et organisée en coopérative, elle est… …   Wikipédia en Français

  • Societe suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales — Société suisse pour les droits des auteurs d œuvres musicales La Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA) est une société suisse de gestion des droits d auteur. Fondée en 1923 et organisée en coopérative, elle est… …   Wikipédia en Français

  • Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales — Société suisse pour les droits des auteurs d œuvres musicales La Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA) est une société suisse de gestion des droits d auteur. Fondée en 1923 et organisée en coopérative, elle est… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.