Société d'intérêt collectif agricole

Société d'intérêt collectif agricole

Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.

Elle ne doit pas être confondue avec une Société coopérative agricole


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société d'intérêt collectif agricole de Wikipédia en français (auteurs)

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