Société fiduciaire

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par une banque, mais des cabinets d'avocats et des sociétés de courtage proposent des services en fonction de leurs spécialisations : gestion d'un héritage ou gestion d'un portefeuille d'actions. Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants, notamment aux États-Unis. C'est souvent une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative.

Fonctionnement

Le patrimoine est déposé en fidéicommis, un instrument légal qui définit les bénéficiaires de la gestion et la façon de le gérer. La gestion du patrimoine est laissée aux mains d'une personne, appelée fiduciaire ou fidéicommissaire, ou de plusieurs personnes de confiance, un conseil d'administration, employées par la société fiduciaire. Selon la mission de la société fiduciaire, la gestion du patrimoine peut par exemple se concentrer :

• sur sa préservation (par exemple, prévenir la dégradation physique d'un parc dans un quartier populeux),
• sur sa réalisation monétaire au meilleur prix (par exemple, les actions de telle société seront vendues lorsqu'elles atteignent un prix jugé optimal) ou
• sur sa bonification en vue d'une utilisation future (par exemple, un homme décède et souhaite que sa fille, mineure, profite de la totalité de l'héritage à sa majorité).

Un fiduciaire (ou un conseil d'administration) gère le patrimoine tout en tenant à jour des dossiers décrivant les opérations effectuées et est responsable devant une cour de justice de sa bonne conduite. Les frais encourus sont divers : frais médicaux, dons de charité, frais légaux, etc.

Les sociétés fiduciaires ont aussi la capacité de servir les intérêts d'autres entreprises. Par exemple, une entreprise peut avoir de la difficulté à gérer ses dettes faute d'expertise suffisante. Elle peut faire appel à une société fiduciaire pour ré-organiser son portfolio d'emprunts bancaires, de marges de crédit, de débentures à honorer et d'obligations à honorer. Dans le cas d'une banqueroute, une société fiduciaire peut avoir comme mandat d'obtenir le maximum d'argent en contrepartie des biens physiques.

Révocation

Un fidéicommis peut être révoqué par celui qui l'a demandé. Il peut également être irrévocable.

Aux États-Unis, un fidéicommis avec révocation ne procure aucun avantage fiscal. Toujours aux États-unis, des fondations, des associations caritatives, des millionnaires et des héritages^{[note 1]} ont recours à des fidéicommis irrévocables. Les donateurs renonçant aux avantages financiers que leur procurent les biens mis en fidéicommis, les fondations ou les associations caritatives qui sont ainsi créées sont exemptes d'impôt, même si elles sont susceptibles de voir la valeur de leur patrimoine augmenter avec les années. Cette façon de faire a été utilisée avec succès pour la création de fondations par de riches familles, dont notamment Ford, Carnegie (qui avait fait fortune dans l'acier) et Arthur Vining Davis (qui possédait une partie d'Alcoa).

Articles connexes

• Monopole

Exemples de sociétés fiduciaires

• Standard Oil Company
• Fondation Carnegie pour la Paix Internationale

Notes

1. ↑ Les héritages, tant qu'ils ne sont pas transférés dans les mains des bénéficiaires, sont des personnes morales dans plusieurs pays.