Sous-préfet

Sous-préfet

En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Le statut des sous-préfets est fixé par le décret n°64-260 du 14 mars 1964[1].

Sommaire

Histoire

Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement, sauf pour l'arrondissement du chef-lieu de département, pour lequel le secrétaire général de préfecture exerçait les fonctions de sous-préfet. Le décret du 6 avril 1811 institue un sous-préfet dans chaque arrondissement, y compris celui du chef-lieu de département. Toutefois, une ordonnance du 20 décembre 1815 décide, dans un but d'économie, de réunir les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture : les secrétaires généraux de préfectures sont assimilés à des sous-préfets. Les secrétaires généraux de préfecture sont supprimés à leur tour par l'ordonnance du 1er août 1817 et finalement rétablis par l'ordonnance du 1er mai 1820. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.

Recrutement et carrière

L'accès habituel au corps des sous-préfets se fait par détachement depuis le corps des administrateurs civils. Les sous-préfets sont choisis parmi les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur et immédiatement détachés.

Après quelques années d'exercice, les sous-préfets peuvent être titularisés dans le corps.

Outre ce mode de recrutement, peuvent être nommés sous-préfets :

  • d'anciens officiers de carrière se reconvertissant dans le civil par la voie du cycle d'intégration des officiers de l'École nationale d'administration
  • des attachés d'administration
  • d'autres fonctionnaires de catégorie A

Fonctions

Les sous-préfets assistent les préfets dans l'accomplissement de leur mission. A ce titre, ils sont délégués du préfet dans leurs attributions. Seul le préfet est représentant de l'État dans le département. Les sous-préfets peuvent ainsi exercer plusieurs types de fonction :

  • secrétaire général de la préfecture : Il gère les personnels et les moyens de la préfecture, et est également le sous-préfet d'arrondissement de la ville centre. Adjoint du préfet, il peut être chargé de le suppléer en cas d'absence.
  • secrétaire général adjoint (SGA) de la préfecture
  • secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)
  • directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
  • sous-préfet d'arrondissement : il organise et dirige l'action de l'État dans l'arrondissement.

Voir aussi

Liens internes

Lien externe

Notes et références


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