Statut personnel
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Droit personnel
Le droit personnel est le droit d'exiger d'une personne une prestation. C'est un synonyme du droit de créance. Il s'oppose au droit réel.
La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives au patrimoine.
On parle aussi de droit personnel pour désigner les Codes de statut personnel et ce qui se réfère aux dispositions habituellement réglées par ces codes (principalement droit du mariage et droit des successions).
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Catégorie : Droit des biens
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