Structure légale des Témoins de Jéhovah


Structure légale des Témoins de Jéhovah

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Témoins de Jéhovah
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Les Témoins de Jéhovah utilisent généralement les instruments juridiques mis à la disposition des associations religieuses pour organiser leurs activités cultuelles à tous les niveaux (international, national et local). Cette structure légale se compose de diverses entités qui répondent chacune à des besoins particuliers. Cet article propose donc d'en donner une vue d'ensemble et de découvrir le statut juridique des Témoins de Jéhovah dans les principaux États où ils sont présents.

Sommaire

États-Unis d'Amérique

Structure internationale

New York - Béthel

Structure nationale

  • Christian Congregation of Jehovah's Witnesses
    • Enregistrée le 21 août 2000 dans l'État de New York.
    • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts[3].
    • Elle est principalement chargée de la nomination des ministres du culte (anciens et assistants ministériels) et de la gestion des affaires spirituelles des congrégations locales.
  • Religious Order of Jehovah's Witnesses
    • Enregistrée le 21 août 2000 dans l'État de New York.
    • Elle s'occupe des Témoins de Jéhovah engagés dans une activité à plein temps : volontaires au Béthel (siège international), missionnaires (évangélisateurs à l'étranger), pionniers spéciaux (évangélisateurs pris en charge par le Béthel), ministres du culte itinérants. Elle gère aussi les salles d'assemblée.
  • Kingdom Support Services, Inc.
    • Enregistrée le 26 septembre 2000 dans l'État de New York.
    • Organisme de bienfaisance, habilité par l'administration fiscale à recevoir des dons déductibles des impôts[4].
    • Elle répond aux différents besoins liés aux constructions de lieux de culte : salles du Royaume et salles d'assemblée.

Allemagne

  • Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft der Zeugen Jehovas, e. V. à Selters (Taunus).
    • Enregistrée le 24 mai 1956 sous le nom : Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft, Deutscher Zweig, e. V.
  • Religionsgemeinschaft des Zeugen Jehovas in Deutschland, e. V. à Berlin.
    • Corporation de droit public (Körperschaft des öffentlichen Rechts) reconnue par le Sénat de Berlin depuis le 13 juin 2006[5], après 15 années de démarches et de procédures juridiques. Cette décision a été prise à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Berlin, qui a estimé que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions nécessaires à une telle reconnaissance et a exclu toute possibilité de révision, et du rejet du recours déposé par le Land de Berlin devant le Tribunal fédéral administratif de Leipzig le 1er février 2006. En 2009, dix autres Länder (sur seize) ont accordé le statut de corporation de droit public aux Témoins de Jéhovah[6].

Angleterre

  • The Kingdom Hall Trust.
    • Enregistrée le 28 juillet 1939.
    • Organisme de bienfaisance depuis le 22 mai 1978[8].

Autriche

Enregistrée le 5 novembre 1970, la Wachtturm Bibel- und Traktatgesellschaft qui regroupe les Témoins de Jéhovah d'Autriche a demandé en 1978 le statut de personne morale et d'« association confessionnelle », qui leur fut refusé en 1997.

Suite à une nouvelle loi sur les communautés religieuses, en 1998, les Témoins de Jéhovah furent reconnus comme personne morale et obtinrent un statut intermédiaire de « communauté religieuse enregistrée », qui permet au bout de 10 ans d'obtenir le statut d'« association confessionnelle ».

L'Autriche a été condamnée en juillet 2008 pour préjudice moral par la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de la durée excessive de la procédure et du fait que d'autres communautés religieuses ont été traitées plus favorablement [10].

Finalement, le ministère de l'Éducation et des Cultes a accordé à la Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas le statut de société religieuse reconnue en mai 2009[11].

Belgique

  • Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah - Christelijske Gemeente van Jehovah’s Getuigen.
    • Association sans but lucratif, déclarée le 7 mai 1932.

Canada

  • Watch Tower Bible and Tract Society of Canada.

Danemark

  • Vagttårnets Bibel- og Traktatselskab.
    • Enregistrée en avril 1932.
    • Au Danemark, en dehors de l'Église d'État (l'Église évangélique luthérienne), il existe trois catégories de cultes : les cultes reconnus par décret royal, avant que ce système soit supprimé en 1970 ; les cultes ayant reçu une autorisation ministérielle de conclure des mariages ayant des effets civils depuis 1970 ; les cultes sans reconnaissance[13]. Les Témoins de Jéhovah peuvent être qualifiés de « culte reconnu »[14], ce qui leur permet de célébrer des mariages civils et de tenir des registres civils. Ils représentent donc officiellement la troisième religion au Danemark[15].

Espagne

  • Asociacion de los Testigos de Jehova.
    • Déclarée le 10 juillet 1970.
    • Depuis les années 1980, les Témoins de Jéhovah figurent sur le registre des entités religieuses. Le 29 juin 2006, la Commission consultative pour la liberté religieuse a reconnu la qualification d'« enracinement notoire » aux Témoins de Jéhovah. Ils peuvent dès lors entamer des négociations en vue de la signature d'un accord avec l'État espagnol[16].

France

Structure nationale

  • Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
  • Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah (ADLC).
    • Déclarée le 5 mai 1990 (Journal officiel, 30 mai 1990).
    • Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905).
    • Elle contribue techniquement, financièrement, légalement, à la réalisation de tout projet d’acquisition et de construction de lieux de culte.

Structures locales

  • Associations régionales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ARCTJ).
  • Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ALCTJ).
    • Associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905).
    • Elles subviennent aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah d'une localité et gèrent l'acquisition et l'entretien de leur lieu de culte.
    • La première déclaration d'une telle association retrouvée en France remonterait à 1906 et serait sous le nom d'Église chrétienne d'Haveluy dans le Nord de la France[18].

Associations diverses

  • Association "Les Témoins de Jéhovah" (ATJ)
    • Déclarée le 1er septembre 1947 (Journal officiel, 28 septembre 1947).
    • Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).
    • Jusqu'à 1998, cette association subvenait aux besoins des membres de l'Ordre religieux des Béthélites et gérait les activités d'impression, d'expédition et de livraison en France et à l'étranger de publications religieuses. Elle accorde encore aujourd'hui le bénéfice de ses locaux aux membres de la Communauté chrétienne des Béthélites.
    • En 1996, un contrôle fiscal de cette association a débouché sur deux redressements fiscaux : un redressement sur les valeurs mobilières qui a été payé et un autre sur la taxation des dons manuels, pour lequel les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le 25 février 2005, en invoquant la violation de la liberté religieuse.
  • Association Aidafrique.
    • Déclarée le 6 novembre 1990 sous le nom d'Association d'aide médicale et alimentaire pour l'Afrique de l'est (Journal officiel, 21 novembre 1990).
    • Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).
    • Article 2 des statuts de l'association humanitaire (mars 1999) : « L'association a pour objet d'exprimer la solidarité de la confession chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Europe avec les Témoins de Jéhovah des pays d’Afrique les plus démunis en leur apportant une aide matérielle et morale, tant dans les situations d'urgence que lors de moments plus propices à leur développement. Cette aide peut être étendue à ceux ne partageant pas cette foi. L'association a donc un but exclusif d'assistance et d'aide humanitaire ».
    • Seule association humanitaire formée par les Témoins de Jéhovah au monde. Fondée à l'initiative individuelle d'un Témoin de Jéhovah (toujours à la place de président) sous l'appellation Aidafric, l'association ne spécifiait pas dans son objet être tournée vers les Témoins de Jéhovah. Elle est entrée en scène dans l'aide aux Témoins de Jéhovah lors du conflit du Rwanda en 1994, puis à la suite des événements dramatiques touchant l'ex-Zaïre (aujourd'hui la République démocratique du Congo) en 1997[19]. Finalement, elle a été pleinement intégrée à la structure légale des Témoins de Jéhovah en mars 1999, par le renouvellement des membres du Conseil d'administration (sauf son président) et avec une révision des statuts.

Grèce

Italie

  • Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova
    • Enregistrée le 31 octobre 1986.
    • Il existe en Italie une reconnaissance à deux étages pour les religions : la reconnaissance dans le cadre de la loi du 24 juin 1929[21], qui est la première étape vers la signature d'une entente (intesa). Depuis leur reconnaissance comme « confession religieuse » par décret présidentiel en 1986[22], les Témoins de Jéhovah sont autorisés à célébrer des mariages ayant des effets civils[23]. Une entente entre la République italienne et la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah[24] a été signée par le Conseil des ministres le 4 avril 2007 et doit être votée sous forme de loi par le Parlement italien. Une entente avait déjà été signée le 20 mars 2000, mais n’avait pas été ratifiée par le Parlement, en raison d’un changement de majorité en 2001[25].

Pologne

Suède

  • Bibel- och Traktatsällskapet Vakttornet.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Sites officiels des Témoins de Jéhovah

Sites d'informations juridiques

Bibliographie

  • Les Témoins de Jéhovah : Prédicateurs du Royaume de Dieu, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, Brooklyn, New York, 1993
  • Consistoire national des Témoins de Jéhovah, Le financement du culte des chrétiens Témoins de Jéhovah de France (livre blanc), Association " Les Témoins de Jéhovah ", Louviers, 1999
  • Philippe Goni, Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905, Éditions L'Harmattan, Paris, 2004.
  • Francis Messner, " La législation cultuelle des pays de l'Union européenne face aux groupes sectaires ", Sectes et Démocratie, sous la direction de Françoise Champion et de Martine Cohen, Éditions Seuil, Paris, 1999, pp. 331-358
  • Rapport 2006 de la MIVILUDES au Premier ministre 2006, pp. 196-203

Notes et références

  1. Elle figure à ce titre dans la liste des charities disponible dans la version en ligne de la Publication 78.
  2. Elle figure à ce titre dans la liste des charities disponible dans la version en ligne de la Publication 78.
  3. Elle figure à ce titre dans la liste de charities disponible dans la version en ligne de la Publication 78.
  4. Elle figure à ce titre dans la liste de charities disponible dans la version en ligne de la Publication 78.
  5. "Verleihung der Rechte einer Körperschaft des öffentlichen Rechts an die Religionsgemeinschaft „Jehovas Zeugen in Deutschland e.V.", 13 juin 2006, sur Berlin.de
  6. D'après les communiqués de presse des Témoins de Jéhovah.
  7. N° 216647 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  8. N° 275946 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  9. N° 1077961 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  10. Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, Cour européenne des droits de l’homme, requête n° 40825/98.
  11. " AUTRICHE - Les Témoins de Jéhovah reconnus comme religion ", 'AFP', 7 mai 2009.
  12. N° 119288918 RR 0001 dans la liste des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens
  13. Inger Dübeck, État et Églises au Danemark, p. 62.
  14. Jean-Georges Boeglin, États et religions en Europe, p. 119.
  15. EUREL, Principales religions et Eglises : Danemark.
  16. EUREL, Archives des débats : Espagne
  17. Ph. Goni, Les témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905, p. 58.
  18. Église chrétienne d'Haveluy, Journal Officiel, novembre 1906
  19. Voir la brochure Une mission en Afrique - Avril-Mai 1997 éditée par l'Association "Les Témoins de Jéhovah"
  20. Rapport 2006 de la MIVILUDES au Premier ministre 2006, p. 200.
  21. Loi du 24 juin 1929, n° 1159, Ministère de l'Intérieur italien
  22. Décret du Président de la République n° 783, 31 octobre 1986, n° 1753, "Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova"
  23. Francis Messner, " La législation cultuelle des pays de l'Union européenne face aux groupes sectaires ", Sectes et Démocratie, sous la direction de Françoise Champion et de Martine Cohen, Éditions Seuil, Paris, 1999, p. 354.
  24. Intesa tra la Repubblica Italiana e la Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova, Roma, 4 aprile 2007
  25. " Livre: panorama des religions en Italie - Entretien avec Massimo Introvigne ", Religioscope, 28 novembre 2006
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