- Subdelegation
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Subdélégation
En France, sous l' Ancien Régime, la subdélégation est la circonscription d'un subdélégué de l'intendant de la généralité.
Sommaire
Création et fonctionnement de la charge de subdélégué
À la fin du XVIIe siècle, l'étendue croissante des attributions des intendants les amena à se faire assister pour certaines tâches par des notables locaux dignes de confiance et bien au fait des situation locales, les subdélégués. Ceux-ci étaient librement choisis par les intendants et non par le pouvoir central. Ils n'étaient pas investis d'un pouvoir de décision, mais seulement chargés de faire exécuter les ordres de l'intendant. Ils devaient en outre remplir un rôle de surveillance et de renseignement.
Les subdélégués exerçaient une fonction gratuite, et pouvaient être révoqués à tout moment par l'intendant qui décidait seul de leur nombre, de l'étendue de leurs attributions, du lieu de leur résidence et de l'étendue de leur circonscription. Une tentative de faire des subdélégués les titulaires d'un office vénal (édit d'avril 1704) fut rapidement abandonnée (édit d'août 1715).
La subdélégation
Les limites et l'étendue d'une subdélégation étaient beaucoup plus régulières et rationnelles que celles d'une élection avec lesquelles elles pouvaient toutefois coïncider, mais assez exceptionnellement. Une subdélégation formait le plus souvent une subdivision d'une élection, mais elle pouvait aussi être constituée d'éléments empruntés à plusieurs. A l'échelle du royaume, le nombre des subdélégations était nettement supérieur à celui des élections. Le nombre des paroisses dépendant d'une subdélégation était extrêmement variable, et pouvait atteindre la centaine.
« Instructions pour MM. les subdélégués de l'intendance de Bretagne »
À titre d'exemple, voici les domaines dans lesquels les subdélégués de l'intendant de Bretagne peuvent intervenir, d'après un document de 68 pages et 24 chapitres imprimé en 1788 « Instructions pour MM. les subdélégués de l'intendance de Bretagne »:
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- Idée générale des devoirs des subdélégués
- Du genre de jurisdiction des subdélégués
- Affaires contentieuses
- Églises et presbytères
- Municipalités
- Postes & Messageries
- Justice militaire
- Maréchaussée
- Frais de gîte & geôlage
- Paiemens à faire au soldat de passage
- Invalides
- Hôpitaux
- Milice
- Logement des gens de guerre
- Transports militaires
- Écoles royales militaires
- Ordres du roi
- Arrêts de surséance, sauf-conduits
- Dépôt de mendicité
- Maladies épidémiques
- Épizooties
- Chevaux morveux
- Honoraires que les subdélégués peuvent exiger pour les diverses opérations dont ils sont chargés.
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Bibliographie
- J. Ricommard, "Les subdélégués des intendants aux XVIIe et XVIIIe siècles" dans L'Information historique, 1962.
- René Grevet, "Etre subdélégué d'intendant dans les provinces septentrionales à la fin du XVIIIe siècle", dans le Bulletin de la Société d'Histoire moderne et contemporaine, 1998.
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