Subpoena

Subpoena

Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon. Il s'agit d'un mot latin entré dans la langue juridique anglaise sous la forme supenna au XVe siècle[1]. Originalement, il s'agissait de deux mots latin, sub et poena signifiant, littéralement « sous peine ».

C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour (1) produire un témoignage ou (2) pour produire un document; dans le premier cas de figure on parlera de subpoena tout court (originalement de subpoena ad testificandum) alors que dans le second on parlera de subpoena duces tecum). Le Code de procédure civile du Québec permet à tout avocat d'émettre un bref de subpoena pour déposition pour témoignage (280 C.p.c.) ou pour présentation d'un document (281 C.p.c.). Si la personne sommée de comparaitre ou d'apporter le document refuse de le faire, alors que le subpoena a été signifié et que des indemnités ont été avancées, il y a, au Québec, la possibilité d’un mandat d’amener en vertu de l'article 284 C.p.c.

Aux États-Unis, les commissions d'enquêtes du Congrès peuvent également faire usage de subpoena.

En Angleterre et au Pays de Galles, les subpoena sont rebaptisés « witness summons » pour simplifier la langue juridique autrefois remplie d'expressions françaises archaïques ou latines.

Cas renommés

Un cas de subpoena remonte à 1972 : Branzburg vs Hayes. Un reporter du New York Times couvrait le mouvement des Black Panthers en Californie et a été invité à révéler les informations dont il disposait sur ce mouvement considéré comme « terroriste » à l'époque.

Porté devant la Cour suprême des États-Unis, l'affaire a été tranchée en affirmant que les journalistes ne peuvent faire valoir le secret des sources devant la justice fédérale. Toutefois, la justice de chaque État des États-Unis avait tendance à protéger les journalistes et à respecter leur droit à conserver la confidentialité de leurs sources.

Cet arrêt a influencé le jugement de Judith Miller, du New York Times, dans l'Affaire Plame-Wilson, au cours de laquelle Miller avait dévoilé dans une de ses colonnes l'identité de Valerie Plame, agent de la CIA. Or les agents de la CIA doivent conserver un anonymat total. Miller a refusé de dire quelle source gouvernementale lui avait dévoilé le nom de cet agent et a été emprisonnée le 6 juillet 2005. Elle est sortie de prison trois mois et demi plus tard, après que ladite source a levé la clause de confidentialité ; il s'agissait de Lewis Libby, le directeur de cabinet du vice-président américain Dick Cheney.

Notes et références

  1. ↑ Étymologie du mot anglais subpoena sur le dictionnaire en ligne Merriam-Webster

Annexes

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Subpoena de Wikipédia en français (auteurs)

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