Supplement familial de traitement
- Supplement familial de traitement
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Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement a été mis en place par le Régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, cet article a été rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945 concernant les traitements des fonctionnaires de l’Etat. Le supplément familial de traitement est toujours en place.
Le supplément familial de traitement ne concerne que les agents de la fonction publique et vient en complément des allocations familiales.
Le supplément familial de traitement est actuellement régi par le décret no 99-491 du 10 juin 1999.
Le supplément familial de traitement comprend :
- une part fixe ;
- uné part variable basé sur le traitement.
Le taux de chacun de ces éléments est fonction du nombre des enfants à charge.
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