Surete de l'Etat

Surete de l'Etat

Sûreté de l'État

En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

Crimes contre la sûreté de l'État

Dès le XVIIIe siècle, l'Ancien Régime substitue à la peine capitale la peine de déportation en tant que sanction pour des crimes commis contre la sûreté de l'État, si le jury reconnaît des circonstances atténuantes.

Belgique

En Belgique, la sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme.

Voir aussi

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