Surface habitable

Surface habitable
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En France, la surface habitable est définie par l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation[1] :

Sommaire

Depuis 1967

« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
 Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre  »

Nouveau mode de calcul

Le calcul de la surface qui sera dite « surface de plancher », à partir de mars 2012 unifiera la surface hors œuvre brute Shob et la surface hors œuvre nette Shon sera obligatoire à partir du 2012-03-01[2]. Cette prise en compte déclarative de la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m et calculée à partir du nu intérieur des façades « incitera, selon Benoist Apparu, à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10% ».
(Avant cela, l'obligation de compter l'épaisseur des murs extérieurs dans le calcul de la Shon encourageait les demandeurs à préférer des murs peu épais et donc isolant mal l'habitation).

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Liens externes


Bibliographie

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Références

  1. ↑ Code de la construction et de l'habitation – Article R. 111-2, sur legifrance.gouv.fr.
  2. ↑ Ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, faisant suite à la réforme de l(urbanisme annoncée en mai 2011, en application de la loi Grenelle 2 de 2010, approuvé 2011-11-16 en Conseil des ministres.



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Surface habitable de Wikipédia en français (auteurs)

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