Autorité Organisatrice de Transports

Autorité Organisatrice de Transports

Autorité organisatrice de transports

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir AOT.

En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports.

À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).

Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux.

L'organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisque qu'elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s'y applique pas. Le STIF est l'actuelle autorité organisatrice de transport en Île-de-France.

À l'échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité (AO2) commencent aussi à se mettre en place.

À l'intérieur des aires urbaines, la superposition des AOT (région pour les TER, conseil général pour les autocars et une ou plusieurs intercommunalités) à l'intérieur du même espace de vie créent des incohérences en matière de coordination des itinéraires, des fréquences et des tarifs. La solution peut parfois passer par la création d'un syndicat mixte des transports, auquel les différentes AOT délèguent leur compétence sur le territoire concerné.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail des transports en commun Portail des transports en commun
  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail des transports Portail des transports
Ce document provient de « Autorit%C3%A9 organisatrice de transports ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorité Organisatrice de Transports de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Autorite organisatrice de transports — Autorité organisatrice de transports Pour les articles homonymes, voir AOT. En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d orientation pour les transports… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice De Transports — Pour les articles homonymes, voir AOT. En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d orientation pour les transports intérieurs n° 82 1153 du… …   Wikipédia en Français

  • Autorité organisatrice de transports — Pour les articles homonymes, voir AOT. En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une des collectivités auxquelles la loi d orientation pour les transports intérieurs n° 82 1153 du… …   Wikipédia en Français

  • Autorite organisatrice de transport urbain — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice De Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Autorité organisatrice de transport urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT) française. L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU).… …   Wikipédia en Français

  • Transports de l'Agglomération d'Elbeuf — Logo de Transports de l agglomération d Elbeuf Personnages clés Patrice Desanglois (responsable des déplacements pour la CAE Boucle de Seine) …   Wikipédia en Français

  • Transports en commun d'Ajaccio — Situation Ajaccio Type Autobus Entrée en service 22 janvier 2011 (nouveau réseau) Lignes 20 Propriétaire Communauté d agglomération du pays ajaccien Exploitant …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”