Syndic de copropriete


Syndic de copropriete

Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le syndic est élu pour une durée déterminée, plafonnée à 3 ans, renouvelable indéfiniment, par l'assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de syndic professionnel, soit parmi les copropriétaires (syndic bénévole). L'assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l'assemblée.

En France, l'UNARC estime que le pourcentage de syndics professionels est autour de 85% [1].

Sommaire

Le syndic professionnel

En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.

Les 4 conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 :

  • Avoir un casier judiciaire vierge. Pour les personnes morales, le casier en question est celui des dirigeants.
  • Justifier de diplômes ou d'expérience professionnelle définis par le décret
  • Prouver que l'on garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque
  • Etre assuré en responsabilité civile professionnelle

La mission du syndic est définie par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise qu'il doit assurer la conservation de l'immeuble, l'application des décisions de l'assemblée générale, l'établissement d'un budget.

L'exercice du métier de syndic exige des compétences juridiques, techniques, comptables et de grandes qualités de patience, d'écoute, d'organisation, et d'autorité, nécessaires à la médiation des multiples conflits d'intérêts au sein des copropriétés.

En Belgique, le Syndic professionnel doit être Agent Immobilier agréé par l'IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers), avocat ou comptable, ou propriétaire dans la copropriété en question

Changer de syndic

La Loi française permet aux copropriétaires de changer de syndic. Néanmoins, plusieurs conditions limitent ce droit.

  • Le syndic est nommé pour une année pleine
  • Il ne peut pas être démis sauf si :
    • les copropriétaires décident de s'organiser en syndic bénévole
    • les copropriétaires font la demande par lettre recommandée avec accusé de réception que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire le changement de syndic en précisant celui qui prendra la relève (c'est alors une simple non-reconduite de contrat)

Notes et références

  1. Enquête sur les syndics «bénévoles» - septembre 2005 - http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/octobre.PDF

Voir aussi

Articles connexes

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