Syndicat de copropriete

Syndicat de copropriete

Syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l'immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété dans un immeuble.

Sommaire

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Il peut agir en justice et souscrire des contrats. Ses décisions sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.

Le syndic de copropriété

Article détaillé : Syndic de copropriété.

Le syndic de copropriété est la personne morale ou physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le Syndicat de copropriété, est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Le simple fait d'acheter un logement (ou un local commercial, un local professionnel, un garage, une cave, etc.) dans une copropriété et l'on devient l'un des membres de droit du syndicat. Il n'y a aucune formalité particulière à accomplir, aucun document particulier à signer en dehors du contrat de vente. Ce syndicat a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu'elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, mais c'est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qui se fait par l'intermédiaire du syndic.

Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s'y soit opposée en assemblée générale. C'est un organe de contrôle, d'assistance et de consultation du Syndic. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles. Elles ne donnent donc lieu à aucune rémunération. Si les membres du conseil syndical font l'avance de frais pour exercer leur mission (adhésion à la CSPC par exemple), ils seront remboursés sur le budget de la copropriété. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale. Cela signifie qu'il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu'il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires. Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés. Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes. A l'inverse, il pourra également être poursuivi s'il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers. Le syndicat peut par exemple voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés par le défaut d'entretien d'un ouvrage ou d'un équipement. Ce défaut peut par exemple être dû à la négligence ou la faute d'un gardien ou d'un employé de la copropriété, à un vice de construction ou à une malfaçon dans des travaux. Il incombe au syndicat de rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.

Voir aussi

Lien interne

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Syndicat de copropri%C3%A9t%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Syndicat de copropriete de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Syndicat de copropriété — Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat des copropriétaires 2… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat de copropriétaire — Syndicat de copropriété Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat …   Wikipédia en Français

  • Syndicat de copropriétaires — Syndicat de copropriété Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat …   Wikipédia en Français

  • Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

  • COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …   Encyclopédie Universelle

  • syndicat — [ sɛ̃dika ] n. m. • 1477; de syndic I ♦ 1 ♦ Hist. Fonction de syndic; sa durée. ♢ Régime administratif auquel étaient soumises les paroisses rurales représentées par des syndics (1o). 2 ♦ Mar. Subdivision d une région maritime, administrée par un …   Encyclopédie Universelle

  • Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat —  Ne doit pas être confondu avec Association syndicale. Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus… …   Wikipédia en Français

  • Syndic de copropriété — Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l administration des parties communes d une copropriété. Le syndicat des copropriétaires est l ensemble des… …   Wikipédia en Français

  • Frais de mutation (copropriété) — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”